En application de ces dispositions, il y a lieu d'allouer à l'expert la somme ci-dessous : - Honoraires de l'expert, le docteur I F :2 600,00 euros TTC - Honoraires de l'expert, le docteur G :2 000,00

Aussi, y a-t-il a lieu de mettre les frais et honoraires de l'expertise, taxés et liquidés par une ordonnance de la présidente du Tribunal du 26 décembre 2024 à la somme de 8 782,12 euros toutes taxes

Par une ordonnance du 15 juin 2022, le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil a, d’une part, liquidé et taxé les honoraires et frais de l’expertise à la somme totale de 1 986 euros

comprises, comprenant les honoraires de l’avocat au stade de la procédure d’expertise, le coût de l’étaiement, l’estimation prévisionnelle de l’expert, pour les travaux destinés à remédier aux désordres

Aux termes des articles R. 621-11, R. 761-4 et R.7 61-5 du code de justice administrative, les vacations, frais et honoraires des experts doivent être liquidés et taxés par ordonnance du président ou du

Aux termes des articles R. 621-11, R. 761-4 et R.7 61-5 du code de justice administrative, les vacations, frais et honoraires des experts doivent être liquidés et taxés par ordonnance du président ou du

le président du tribunal a liquidé et taxé à 1 656 euros toutes taxes comprises les honoraires du docteur B... et à 500 euros les honoraires du docteur E..., et les a mis à la charge de la commune de

Aux termes des articles R. 621-11, R. 761-4 et R. 761-5 du code de justice administrative, les vacations, frais et honoraires des experts doivent être liquidés et taxés par ordonnance du président ou du

A, ordonné une expertise et désigné en qualité d'expert le Pr. Azria ; -le rapport d'expertise du Pr.

Aux termes des articles R. 621-11, R. 761-4 et R.7 61-5 du code de justice administrative, les vacations, frais et honoraires des experts doivent être liquidés et taxés par ordonnance du président ou du

Aux termes des articles R. 621-11, R. 761-4 et R.7 61-5 du code de justice administrative, les vacations, frais et honoraires des experts doivent être liquidés et taxés par ordonnance du président ou du

Aux termes des articles R. 621-11, R. 761-4 et R.7 61-5 du code de justice administrative, les vacations, frais et honoraires des experts doivent être liquidés et taxés par ordonnance du président ou du

des experts doivent être liquidés et taxés par ordonnance du président ou du magistrat chargé des expertises du tribunal administratif.

Aux termes des articles R. 621-11, R. 761-4 et R. 761-5 du code de justice administrative, les vacations, frais et honoraires des experts doivent être liquidés et taxés par ordonnance du président ou du

Aux termes des articles R. 621-11, R. 761-4 et R.7 61-5 du code de justice administrative, les vacations, frais et honoraires des experts doivent être liquidés et taxés par ordonnance du président ou du

L’ordonnance par laquelle le président de la juridiction liquide et taxe les frais et honoraires d’expertise revêt un caractère administratif et non juridictionnel.

En application de ces dispositions, il y a lieu d'allouer à chacun des experts les sommes ci-dessous : - Honoraires du docteur C, expert :1 177,66 euros TTC - Honoraires du docteur E, expert :1 177,66

LCFM, sapiteur, et 15 670,15 euros d'honoraires de l'expert M.

Aux termes des articles R. 621-11, R. 761-4 et R.7 61-5 du code de justice administrative, les vacations, frais et honoraires des experts doivent être liquidés et taxés par ordonnance du président ou du

En application de ces dispositions, il y a lieu d'allouer à l'expert la somme ci-dessous : - Honoraires de l'expert, M.