CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2214440_20250128
28 janvier 2025
Sur les revenus réputés distribués de la SARL Clearage : En ce qui concerne le principe de la réintégration des revenus réputés distribués de la SARL Clearage au revenu imposable de M. D : 4.
10eme Chambre
DTA_2110918_20250722
22 juillet 2025
L'administration fiscale fait valoir que les titres de perception en litige ont été envoyés à la SARL " Areva immobilier " au 8 boulevard Barthélémy, 13009 Marseille, tandis que l'arrêté de transfert à
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510410_20251030
30 octobre 2025
D..., représentés par la SARL Novas Avocats, agissant par Me Combes, demandent au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de leur accorder, à titre
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304872_20230914
14 septembre 2023
le marché public de fournitures courantes et de services " Exécution de services publics de transports réguliers pour la Régie Régionale des Transports Publics - Département de l'Aude " relatif au lot
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501231_20250327
27 mars 2025
Des notes en délibéré, présentées pour la SARL Larrey Ambulances ont été enregistrées les 26 et 27 mars 2025.
5ème Chambre
DTA_2213101_20250131
31 janvier 2025
La SARL SB Transports, qui a pour activité le transport routier de frets interurbains, dont M.
3ème Chambre
DTA_2300950_20240701
1 juillet 2024
La SARL BG Promotion a produit un mémoire enregistré le 7 juin 2024, qui n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
6ème Chambre
DTA_2110422_20240419
19 avril 2024
Les Anges d'Eux SARL, Echo 5 SARL et Cletimmo SAS (aff.
Chambre 1
DTA_2103730_20240123
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2021, la SARL Boulangerie pâtisserie La Cascade, représentée par Me Savouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400595_20240607
7 juin 2024
Si le syndicat mixte des transports du PCSM précise que la société Transport Rosier n'était que le " titulaire pressenti ", il résulte néanmoins de la décision de rejet de l'offre de la SARL Voyageurs
DTA_2307294_20260209
9 février 2026
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 2 juin 2023, la directrice du parc national des Calanques a autorisé le navire « E COLORATO », propriété de la SARL Levant'in, à exercer une activité de transport
2ème chambre
DTA_2001684_20230629
29 juin 2023
La requête de la SARL B C Transports enregistrée au greffe du tribunal le 17 novembre 2020 l'a ainsi été dans le délai de recours contentieux.
1ère CHAMBRE
DTA_2100355_20221027
27 octobre 2022
A C, et Mme N H, représentés par la SELARL DetS Legal, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2021/1164 du 26 novembre 2021, par lequel la maire de Nouméa a transféré à la SARL Groupe Apy
DTA_2108602_20221230
30 décembre 2022
Charpentier, rapporteur public, - et les observations de Me Marceau, avocat de la SARL Incity Immobilier. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2304871_20230914
DTA_2300090_20230622
22 juin 2023
La SARL Freinage 2000 Montagne Coupée demande au tribunal de condamner le SMTU à lui verser une somme de 24 400 000 francs CFP, en réparation des dommages engendrés par la réalisation du réseau de transport
1ère Chambre
DTA_2200161_20221206
6 décembre 2022
à l'occasion d'une prise en gérance, changement de gérance ou transfert de fonds de commerce.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202987_20221027
La SARL Ambulances La Romaine est une entreprise de transport sanitaire agréée, implantée à Uzès et disposant de cinq salariés et deux ambulances.
4ème chambre
DTA_2106300_20230414
14 avril 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Ecurie Sylyane est rejetée.
3 ème Chambre
DTA_2303882_20250227
27 février 2025
La SARL est par suite fondée à demander la réparation des préjudices qui en ont résulté. 9.
Page 13 sur 135