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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2433791_20260318
18 mars 2026
C... demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 10 décembre 2024 par laquelle le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Créteil
3ème chambre
DTA_2105438_20221219
19 décembre 2022
La directrice régionale des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin fait valoir que le moyen de la requête n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
12ème Chambre(JU)
DTA_2601342_20260318
Il soutient que : - la décision contestée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’un défaut d’examen de sa situation personnelle ; - elle est entachée d’une erreur de droit et d’une erreur
DTA_2301658_20251107
7 novembre 2025
Aux termes de l’article 6 du même décret : « A l'issue de l'instruction par la commission régionale, la demande d'autorisation est soumise pour avis à la commission nationale d'autorisation d'exercice
8e chambre
DTA_2308395_20250422
22 avril 2025
finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin.
9ème chambre
DTA_1907349_20230703
3 juillet 2023
administratifs spécial de la préfecture de la région Ile-de-France n° IDF-020-2018-12 : " Le cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires (PDSA) pour la région Ile de France
6ème Chambre
DTA_2108086_20230522
22 mai 2023
Par suite, elle n'est pas fondée à soutenir que le centre hospitalier a méconnu son droit à l'information. 6.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2501437_20250407
7 avril 2025
L'association Care Vision Est, qui constitue un centre de santé au sens de l'article 1er de l'accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et les caisses d'assurance maladie
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2401697_20240322
22 mars 2024
du conseil régional de la région Grand Est de lui attribuer une bourse régionale d'études, avec effet à compter du 1er septembre 2023, dans le délai de huit jours à compter de la notification de la présente
- Asile - 15 jours
DTA_2300298_20230120
20 janvier 2023
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304831_20230727
27 juillet 2023
B A doit être regardé comme demandant au juge des référés d'ordonner au centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) Grenoble-Alpes de rétablir, sur le fondement des dispositions de l'article
Juge unique 3ème chambre
DTA_2101228_20231117
17 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 15 juin 2021, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2522925_20260114
14 janvier 2026
Si F... est un Etat membre de l’Union européenne et partie tant à la convention de Genève du 28 juillet 1951 sur le statut des réfugiés, complétée par le protocole de New York, qu’à la convention européenne
Juge unique chambre 1
DTA_2304701_20240625
25 juin 2024
L'association Union Cépière Robert Monnier (U.C.R.M), dont l'objet est de proposer un accompagnement social des personnes vulnérables dans la région Occitanie, loue des appartements dans cette région,
DTA_2304702_20240625
DTA_2304718_20240625
4ème Chambre
DTA_2201826_20240425
25 avril 2024
Le requérant est donc lié par un contrat de travail avec la société PDSL dont le siège est aux îles Vierges britanniques, qui ne sont pas membres de l'Union européenne ni de l'Espace économique européen
DTA_2603703_20260401
1 avril 2026
B..., directeur de l’immigration et de Mme G..., cheffe du pôle régional Dublin, dont il n’est pas établi qu’ils n’étaient pas absents ou empêchés à la date de l’arrêté en litige.
2ème Chambre
DTA_2001842_20220928
28 septembre 2022
D É C I D E : Article 1er : Il est accordé à M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305596_20230719
19 juillet 2023
L'article 2 du même arrêté dispose que " La direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile de France (DRIEAT), les directions régionales de l'environnement
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