- d'autres riverains, comme les établissements Pastorello, ont bénéficié d'un " tourner à gauche " facilitant l'accès à leur propriété ; - Toulouse Métropole et le SMTC " Tisseo " ont mal évalué l'usage

- elle est illégale par exception d'illégalité du règlement régional des transports scolaires applicable au département de la Côte-d'Or dès lors que ce règlement méconnaît le principe d'égalité des usagers

syndical.

méconnaît l'article 11 UH du règlement du PLU relatif aux toitures.

nom du syndicat de copropriétaires ; - les moyens soulevés par le syndicat requérant ne sont pas fondés.

ORDONNE : Article 1er : La requête du syndicat des avocats de France et du syndicat de la magistrature est rejetée.

Le président du Conseil d'administration peut, notamment, au nom du syndicat : - sur sa signature, ou, par délégation sur celle du secrétaire général : passer tous actes privés ou publics, authentiques

aux accès et à la voirie ; - il méconnaît l'article 9 UH du règlement du plan local d'urbanisme relatif à l'emprise au sol ; - il méconnaît l'article 11 UH du règlement du plan local d'urbanisme relatif

Dans ces conditions, les conclusions à fin d'annulation de l'article 2 sont devenues sans objet et il n'y a plus lieu d'y statuer. Sur le surplus des conclusions de la requête : 4.

Article 2 : Les conclusions du syndicat mixte du bassin du Tarn-amont présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

La communauté de communes soutient que sa responsabilité n’est pas engagée dès lors qu’elle n’a aucune compétence relative à la gestion des eaux pluviales et aucune obligation de créer un réseau public

Il n'en ressort pas que leurs caractéristiques ne permettraient pas de satisfaire aux exigences de desserte.

relatif aux eaux usées.

, l'extension des bâtiments existants ou des bâtiments annexes pour être en harmonie avec le bâti et le paysage environnant. / Façades / Si dans les alentours un matériau de façade ou de toiture est d'usage

mémoires enregistrés le 18 janvier 2022, le 22 avril 2024 et le 28 juin 2025, l'association Fer'Retz demande au tribunal d’annuler la décision du 30 novembre 2021 par laquelle le directeur général délégué

justice au nom du syndicat sans y avoir été autorisé par une décision de l'assemblée générale. / Seuls les copropriétaires peuvent se prévaloir de l'absence d'autorisation du syndic à agir en justice.

et des procédures relatives aux pensions militaires d'invalidité et aux expertises médicales et qu'il maîtrise l'arabe.

Il y a lieu d'admettre l'intervention de première instance de ce syndicat.

Par la requête enregistrée sous le n°2501601, le syndicat de copropriété de la résidence Beauséjour demande également l’annulation de l’arrêté du 23 janvier 2025.

ce chemin serait dangereux pour ses usagers.