CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 500 résultats pour « vol avec effraction »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2301803_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Mme A... de ses fonctions de responsable d’une résidence pour personnes âgées au motif qu’elle se serait introduite dans le logement d’une résidente, aurait fouillé ses effets personnels et lui aurait volé

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2201106_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

, d'intrusions, de vols et de dépôt sauvage d'ordures depuis 2014.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105733_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

, d'intrusions, de vols et de dépôt sauvage d'ordures depuis 2014.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513550_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

quantum total de peine de deux ans et trois mois de prison, dont trois mois avec sursis, pour vente frauduleuse au détail de tabacs fabriqués, acquisition et détention non autorisée de stupéfiants, et vol

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2505356_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Condamné par le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence, le 7 mai 2025, pour des faits de vol par effraction aggravé par une autre circonstance, en récidive, à une peine de douze mois d’emprisonnement

Source officielle
TA

ex 5ème Chambre

DTA_2109401_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

S'étant maintenus irrégulièrement sur le territoire français, ils ont été interpellés et placés en garde à vue le 18 août 2021 pour des faits de vol par effraction, en réunion, dans l'enceinte d'une déchetterie

Source officielle
TA

ex 5ème Chambre

DTA_2109402_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

S'étant maintenus irrégulièrement sur le territoire français, ils ont été interpellés et placés en garde à vue le 18 août 2021 pour des faits de vol par effraction, en réunion, dans l'enceinte d'une déchetterie

Source officielle
TA

ex 5ème Chambre

DTA_2109403_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

S'étant maintenus irrégulièrement sur le territoire français, ils ont été interpellés et placés en garde à vue le 18 août 2021 pour des faits de vol par effraction, en réunion, dans l'enceinte d'une déchetterie

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2326045_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

condamné le 1er mars 2021 à 4 ans d'emprisonnement délictuel par le tribunal correctionnel de La Roche-Sur-Yon pour des faits d'agression sexuelle et à 2 mois d'emprisonnement délictuel pour des faits de vol

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2309037_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

qu'il n'établit pas être totalement dépourvu d'attaches familiales dans le pays dont il est ressortissant où il a vécu trente et une années consécutives et qu'enfin, il a été interpellé pour des faits de vol

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2402705_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

ou dégradation, trois cents euros pour circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, trois mois d’emprisonnement pour vol avec destruction ou dégradation et deux ans d’emprisonnement

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2300421_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

E a fait l'objet depuis le mois d'octobre 2017 d'une vingtaine de signalements auprès des services de police, notamment pour des faits de vol, vol à l'arraché, vol à la roulotte, vol en réunion avec violence

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2511853_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

aggravé par deux circonstances, en 2015 à une peine de dix mois d’emprisonnement pour un vol par effraction dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt, ainsi qu’en 2016 à une peine de cinq mois

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2216836_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Puis, par le tribunal correctionnel de Bordeaux en 2020 pour des faits de " recel de bien provenant d'un vol ainsi que pour des faits de " violences aggravées par deux circonstances suivie d'incapacité

Source officielle
TA

12ème Chambre(JU)

DTA_2600696_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Son comportement trouble l’ordre public, car il a été interpellé pour des faits de vol aggravé et qu’il est déjà connu pour des faits de détention et usage de stupéfiants, vente à la sauvette, recels de

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2301233_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

A la suite d'une interpellation et d'un placement en garde à vue pour des faits de vol par effraction, violence et en réunion, le 18 janvier 2023, il a été dans l'impossibilité de justifier de tout document

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306930_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

B... a été condamné à de multiples reprises, le 26 juin 2013 à trois mois d’emprisonnement pour vol en réunion, le 4 mai 2015 à trois mois d’emprisonnement pour vol par effraction dans un local d’habitation

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505918_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Elle a été interpellée et placée en garde à vue par les services de la gendarmerie de Soultz-Guebwiller le 2 juillet 2025 pour sept faits de vol par effraction dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2604857_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

consistance, ni la durée de son séjour en France tandis qu’elle déclarer n’exercer aucune activité professionnelle et qu’elle est très défavorablement connue des services de police pour des faits notamment de vol

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2407722_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

B, défavorablement connu des services de police, a fait l'objet de nombreux signalements de vol par effraction, vol avec violence, dégradation et détérioration de bien. Dès lors, M.

Source officielle

Page 13 sur 75

← PrécédentSuivant →