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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302872_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, Mme D A, représentée par Me Hemeury demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision non datée et notifiée le 24 avril 2023 du
Source officielle9ème chambre
DTA_2211607_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., représenté par Me Reignier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 3 octobre 2022 par laquelle la directrice générale de l’établissement public départemental autonome
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2108065_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 avril 2021 et le 31 juillet 2023 sous le numéro 2108065, la société CFH Bercy Hôtel, représentée par la société par action simplifiée EIF, demande au tribunal
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2002839_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2405506_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le sous-directeur des visas sur le recours préalable formé contre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514893_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Enfin, selon l’article R. 4127-37-1 du code de la santé publique : « I. - Lorsque le patient est hors d'état d'exprimer sa volonté, le médecin en charge du patient est tenu de respecter la volonté exprimée
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500655_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La volonté de limitation ou d'arrêt de traitement exprimée dans les directives anticipées ou, à défaut, le témoignage de la personne de confiance, ou de la famille ou de l'un des proches de la volonté
Source officielle10ème chambre
DTA_2201626_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Par une requête enregistrée le 8 février 2022, Mme A E épouse D, représentée par Me Mougel, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2021 par laquelle
Source officielle10ème chambre
DTA_2318259_20250203
3 février 2025
3 février 2025
B D, représenté par Me Rhazzar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 9 octobre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas du ministère de l'intérieur, saisi d'un recours administratif
Source officielle10ème chambre
DTA_2312049_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
A C, représentés par Me Vigneron, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le sous-directeur des visas du ministère de l'intérieur, saisi d'un recours administratif préalable obligatoire
Source officielle1ère chambre
DTA_2300862_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 30 janvier 2023, le 25 janvier 2025 et le 13 février 2025, la Fédération des entreprises de boulangerie, représentée par Me
Source officielle10ème chambre
DTA_2201426_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
C B, représenté par Me Dollé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2400675_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
La volonté de limitation ou d'arrêt de traitement exprimée dans les directives anticipées ou, à défaut, le témoignage de la personne de confiance, ou de la famille ou de l'un des proches de la volonté
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2000992_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2311674_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
C A, représenté par Me Delchambre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le sous-directeur des visas sur le recours, réceptionné le 17 avril
Source officielle10ème chambre
DTA_2305573_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, Mme C B et Mme D A, représentées par Me Pronost, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2023 par laquelle
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101241_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2021, la société anonyme d'habitation à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1°
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101325_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2021, la société anonyme d'habitation à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1
Source officielle10ème chambre
DTA_2400407_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
B A, représenté par Me Aït-Taleb, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le sous-directeur des visas, saisi d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision
Source officielle10ème chambre
DTA_2315133_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Par cette requête, enregistrée au greffe du Tribunal administratif de Rennes le 28 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Glon, demande au tribunal d'annuler la décision du 11 août 2023 par laquelle
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