Le magistrat désigné, Alain D de Hureaux La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Le magistrat désigné, Alain D de Hureaux La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Le magistrat désigné Alain C La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Le magistrat désigné, Alain D de Hureaux La République mande et ordonne au préfet de Tarn-et-Garonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

rejeté sa demande d'octroi du concours de la force publique en vue d'exécuter l'ordonnance du 11 décembre 2020 ordonnant l'expulsion de M. et Mme A du logement situé Résidence Marbella n°24, 24 rue Alain

Le magistrat désigné, Alain D de Hureaux La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Le magistrat désigné, Alain D de Hureaux La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

de lui verser la somme de 11 200 euros correspondant à la part de la pension de réversion du chef de son mari décédé ayant été versée à un tiers pour le compte de sa première épouse pour la période allant

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 janvier 2022 et 13 mars 2023, la société anonyme Viamedis, représentée par la SELAS Alain Bensoussan, demande au tribunal

la contrainte n° PE272200004 délivrée à son encontre le 14 janvier 2022 par Pôle emploi en vue de recouvrer la somme de 522,45 euros correspondant à l'allocation d'aide à la mobilité pour la période allant

Le magistrat désigné Alain C La République mande et ordonne au ministre chargé du logement, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du président du conseil départemental des Alpes-Maritimes lui refusant la rétroactivité de ses droits au revenu de solidarité active sur une période allant

Le magistrat désigné Alain C La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis

Le magistrat désigné, Alain C...

Le magistrat désigné, Alain C...

F serait nécessairement isolé en Albanie compte tenu de l'opposition de ses parents à son mariage ; elle fait valoir, en outre, que la décision portant interdiction de retour méconnaît également sa vie

F serait nécessairement isolé en Albanie compte tenu de l'opposition de ses parents à son mariage ; elle fait valoir, en outre, que la décision portant interdiction de retour méconnaît également sa vie

F serait nécessairement isolé en Albanie compte tenu de l'opposition de ses parents à son mariage ; elle fait valoir, en outre, que la décision portant interdiction de retour méconnaît également sa vie

F serait nécessairement isolé en Albanie compte tenu de l'opposition de ses parents à son mariage ; elle fait valoir, en outre, que la décision portant interdiction de retour méconnaît également sa vie

A ont vocation à accompagner M. et Mme A en Albanie, la décision en litige n'a ni pour objet, ni pour effet de les séparer de leurs deux parents, éléments constituant leur intérêt supérieur.