15 décembre 2023 à la société DLE Ouest, à la société Botte Fondations, à la société Eiffage Energie Systèmes - Loire Océan, en leur qualité d'intervenantes dans les travaux en cause, et à la SMABTP Grands

15 décembre 2023 à la société DLE Ouest, à la société Botte Fondations, à la société Eiffage Energie Systèmes - Loire Océan, en leur qualité d'intervenantes dans les travaux en cause, et à la SMABTP Grands

15 décembre 2023 à la société DLE Ouest, à la société Botte Fondations, à la société Eiffage Energie Systèmes - Loire Océan, en leur qualité d'intervenantes dans les travaux en cause, et à la SMABTP Grands

15 décembre 2023 à la société DLE Ouest, à la société Botte Fondations, à la société Eiffage Energie Systèmes - Loire Océan, en leur qualité d'intervenantes dans les travaux en cause, et à la SMABTP Grands

15 décembre 2023 à la société DLE Ouest, à la société Botte Fondations, à la société Eiffage Energie Systèmes - Loire Océan, en leur qualité d'intervenantes dans les travaux en cause, et à la SMABTP Grands

A, à la société SCE, à la société DLE Ouest, à la société Botte Fondations, à la société Eiffage Energie Systèmes - Loire Océan, et à la SMABTP Grands Comptes Entreprises.

Article 2 : La demande présentée par l’EHPAD Le Grand Cèdre sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative est rejetée.

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Coudert, magistrat désigné, - les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique ; - et les observations de Mme B, pour la Métropole du Grand Nancy. Considérant ce qui suit : 1.

B a été reçu en juin 2015 au grade d'adjoint technique territorial, grade équivalent à celui d'agent technique de l'environnement, les deux grades constituant des grades de début de carrière divisés en

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et ceux relevant du deuxième grade mentionnés à l’article 2 du décret du 11 novembre 2009 susvisé sont reclassés dans leur grade, à la date d’entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau

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instance de Reims le 17 mai 2016 et par le tribunal de grande instance de Troyes le 25 février 2019 le condamnant au paiement de frais de débours.

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