cause le bien-fondé de l'indu de l'aide exceptionnelle de solidarité sont inopérants, dès lors que le tribunal a déjà statué sur le bénéfice de Mme B du revenu de solidarité active pour la période allant

M. et Mme A se prévalent des démarches qu'ils ont réalisées pour s'intégrer et vivre en France depuis leur entrée sur le territoire et indiquent n'avoir plus aucun contact en Albanie.

M. et Mme A se prévalent des démarches qu'ils ont réalisées pour s'intégrer et vivre en France depuis leur entrée sur le territoire et indiquent n'avoir plus aucun contact en Albanie.

Elle fait également valoir que l'Albanie souffre d'un manque de médecins compétents, d'infrastructures adaptées, de matériel et d'efficacité.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allais, - les conclusions de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

ailleurs, en se prévalant de leurs récits qui ont été examinés à l'occasion de leurs demandes d'asile, les requérants soutiennent qu'ils n'ont plus d'attaches familiales dans leur pays d'origine, l'Albanie

D, né le 5 juin 1992 à Manez Durres (Albanie), de nationalité albanaise, est entré sur le territoire français, pour la dernière fois, le 22 décembre 2021. Il a sollicité l'asile le 10 janvier 2022.

décision du 22 décembre 2020 par laquelle la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes lui a notifié un indu de revenu de solidarité active d'un montant de 20 403,33 euros pour la période allant

Mme C B, née le 27 août 1995 à Lezhe en Albanie, de nationalité albanaise, est entrée en France le 27 février 2017 de manière régulière, accompagnée de son mari.

convention conclue avec l'Etat et des collectivités publiques pour la mise en œuvre du projet " Euro Disney " et de l'impact socio-économique dudit projet qui lui confère une portée d'utilité générale allant

C de l'allocation pour demandeur d'asile pour la période allant du 16 mai 2022, date de la décision en litige, au 31 août 2022, et à compter du 1er novembre 2022 dans un délai d'un mois à compter de la

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allais, - les conclusions de M. B, - et les observations de Me Lucquet, avocate de l'EHPAD Le Cloître.

, dès lors notamment qu'elle a été placée dans une position similaire à une disponibilité d'office pour raison de santé à titre conservatoire dans l'attente de la décision en litige pour la période allant

A l'appui de sa requête, le requérant fait valoir que son enfant ne peut bénéficier en Albanie d'un suivi médical spécialisé relatif à l'adaptation de son ortho prothèse et que sa situation médicale est

C nécessitait une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une extrême gravité, les traitements appropriés étaient effectivement disponibles en Albanie.

S'il soutient dans sa requête avoir quitté l'Albanie à cause de la vendetta et que sa vie est menacée et qu'il s'apprête à déposer une demande d'asile en France, il a indiqué lors de l'audience vouloir

A, né le 29 mai 1988 à Berri (Albanie), ressortissant albanais, déclare être entré en France le 5 décembre 2021 sous couvert de son passeport en cours de validité. Le 17 décembre 2021, M.

Mme A, née le 24 juin 1991 à Fier (Albanie), ressortissante albanaise, déclare être entrée en France le 5 décembre 2021 sous couvert de son passeport en cours de validité.

C, qui a notamment subi plusieurs cures de chimiothérapie mal supportées, des séances de radiothérapie, et la conscience du caractère incurable de sa maladie, ont été évaluées à 5 sur une échelle allant

l'occupante du logement sis 6 rue Gaston Appert à Villeneuve-la-Garenne ; - les préjudices subis s'élèvent à 10 266,71 euros correspondant aux indemnités d'occupation non perçues durant la période allant