publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité.

, ainsi que d'une assurance maladie () ".

Par deux arrêtés du 3 février 2025 notifiés le 7 février 2025, le préfet du Territoire de Belfort a prononcé son expulsion du territoire français et le retrait de sa carte de séjour, et a fixé le pays

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

sociale, au terme d'une procédure hautement sécurisée conduite par le service administratif national d'immatriculation des assurés de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

social et économique tient au moins deux réunions espacées d'au moins quinze jours (…). ».

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

la sécurité de l'accès existant sur la route de Cagnes.

pour garantir la santé et la sécurité des occupants (…) ».

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 12 février 2021 et 6 janvier 2022, le GHNE, représenté par Me Boileau, conclut dans le dernier état de ses écritures au rejet de la requête et à la mise à

dès lors qu'en transformant l'atelier existant en trois logements, dont aucun logement social, il ne participe ni au maintien de la mixité sociale, ni à celui de la mixité fonctionnelle, quand bien même

Aux termes de l'article 27 de la loi du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales : " I. - La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires et

Par suite le moyen tiré de la méconnaissance de ces dispositions doit être écarté en toutes ses branches.

B, magistrat honoraire, comme juge des référés ; - les autres pièces du dossier ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et

Vu : - le code de la santé publique'; - le code de la sécurité sociale'; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Une note en délibéré, présentée pour M. et Mme D, a été enregistrée le 20 avril 2023 dans les deux instances. Considérant ce qui suit : 1.

La société Marignan Côte d'Azur a déposé, le 23 juin 2023, une demande de permis de construire valant permis de démolir pour la réalisation de deux bâtiments et la démolition de quatre villas existantes

titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", et, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dès la notification du jugement à intervenir, de prendre une décision dans un délai de deux