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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2001239_20221117
17 novembre 2022
Lorsqu'ils sont séparés de biens et ne vivent pas sous le même toit ; / b. Lorsqu'étant en instance de séparation de corps ou de divorce, ils ont été autorisés à avoir des résidences séparées ; / c.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2303014_20230328
28 mars 2023
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision attaquée la maintient séparée de son époux dont elle est éloignée depuis sept années ; malgré cela, ils demeurent
Magistrat M. FAY
DTA_2300585_20240122
22 janvier 2024
A l'appui de sa requête, Mme B allègue être séparée de fait de son mari demeuré en Russie depuis 2011.
6ème Chambre
DTA_2104834_20250612
12 juin 2025
Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2506671_20251001
1 octobre 2025
D... depuis leur mariage, prononcé le 10 août 2023 à Douz, et ne produit aucune pièce de nature à démontrer les conséquences financières induites par la séparation prolongée de son couple.
ORTA_2501413_20250204
4 février 2025
refusant de délivrer un visa de long séjour au titre du regroupement familial à Mme C A et à l'enfant E D; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de délivrer les visas demandés dans un délai de sept
6ème chambre
DTA_2401595_20260120
20 janvier 2026
métropole de Lyon est engagée en raison du défaut d’entretien normal d’un ouvrage public, sa chute ayant été causée par un défaut de signalisation du pont sur lequel elle circulait, la cornière de séparation
ORTA_2523086_20260116
16 janvier 2026
A... fait valoir que les décisions en litige entraînent une séparation prolongée de la cellule familiale, entrainant des conséquences psychologiques sur le développement des enfants, qui vivent ainsi séparés
2ème chambre
DTA_2201162_20250926
26 septembre 2025
et que les requérants ne justifient pas d'un intérêt à agir à l'encontre de la décision attaquée ; - le moyen tiré du défaut de motivation de la décision attaquée est inopérant ; - le moyen tiré
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401204_20240409
9 avril 2024
C et en sa présence qui reprend les conclusions et moyens de sa requête et précise que M.
DTA_2400039_20240118
18 janvier 2024
d'exercice qu'à l'issue du parcours de consolidation d'une durée de deux ans ; la séparation des enfants d'avec leur mère a entrainé pour eux des troubles psychologiques pour lesquels ils sont suivis
Juge social
DTA_2306675_20250731
31 juillet 2025
Elle soutient que : * elle est séparée de son compagnon depuis le 1er avril 2021 ; il n'y a pas eu ensuite de dissimulation de vie commune ; * tous les éléments relatifs à sa situation n'ont pas
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501945_20260105
5 janvier 2026
Le séparateur en béton qu’a percuté le requérant est de couleur blanche et haut de plusieurs centimètres.
DTA_2101431_20230606
6 juin 2023
Par suite, ce moyen doit également être écarté. 10.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2413084_20250307
7 mars 2025
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
3ème chambre
DTA_2203939_20230310
10 mars 2023
Le 13 juin 2022, Mme D a sollicité son changement de statut et la délivrance d'un titre de séjour vie privée et familiale, faisant valoir sa séparation avec son époux survenue le 1er juin 2021.
ORTA_2403075_20240301
1 mars 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme E B est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme E B.
4ème Chambre
DTA_1902560_20221202
2 décembre 2022
Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DTA_2101970_20240606
6 juin 2024
Les moyens soulevés par M.
DTA_2216672_20230112
12 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que Mme C a été nommée à compter du 1er décembre 2022, pour une durée de deux ans, praticien associé, au sein du GEHF où elle exerce ses fonctions à temps plein.
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