C B, représenté par Me Pelgrin, demande au tribunal : 1°) de condamner la chambre de commerce et d'industrie Marseille Provence à lui verser la somme de 482 365, 56 euros en réparation des différents

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. La clôture d'instruction a été fixée au 30 octobre 2023 par une ordonnance du 13 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

les inscriptions d'élèves déjà sollicitées par de nombreux parents ; elle présente un caractère dilatoire et est fondée sur des motifs politiques étrangers à la réalité du projet ; - il existe des moyens

Dans ces conditions, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte doit être écarté. 4.

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 11 octobre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 14 novembre 2022.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la requête ne sont pas fondés. Par un mémoire, enregistré le 3 novembre 2021, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la requête ne sont pas fondés. Par un mémoire, enregistré le 3 novembre 2021, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête.

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

L'intéressée a formé un recours gracieux dont il a été accusé réception le 11 août 2021.

Il soutient que : - la requête est tardive ; - elle est irrecevable faut d'avoir été présentée par un avocat ; - les moyens soulevés par le requérant sont infondés.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. La clôture de l'instruction a été fixée au 21 octobre 2024 par une ordonnance du 20 septembre 2024.

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Par suite, le moyen tiré de ce que le conseil départemental était en situation de compétence liée pour déférer le Dr I devant la chambre disciplinaire de l'ordre des médecins de la région d'Ile-de-France

de métiers : " La situation du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers de France est déterminée par un statut établi par des commissions

Toutefois, ils n'invoquent aucun moyen à l'encontre de cette décision de retrait.