CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201402_20220816
16 août 2022
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
JU 4ème chambre
DTA_2007567_20220927
27 septembre 2022
Lorsque ces établissements réalisent à titre accessoire des ventes à des consommateurs pour un usage domestique, ces ventes constituent des ventes au détail qui sont soumises à la taxe dans les conditions
- Etrangers - 15 jours
DTA_2418797_20250114
14 janvier 2025
En premier lieu, l'arrêté a été signé par Mme Nadia Seghier, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée.
DTA_2600380_20260416
16 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2026, le préfet de la Vendée conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés.
DTA_2600381_20260416
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2026, le préfet de la Vendée conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés. M.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2506336_20250606
6 juin 2025
En ce qui concerne l'arrêté pris dans son ensemble : 2.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2201271_20231030
30 octobre 2023
G conteste cette décision. 2.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2020158_20231031
31 octobre 2023
Par un courrier du 29 août 2017 adressé au Premier ministre, la société Direct Energie, aux droits de laquelle est par la suite venue la société TotalEnergies, lui a notamment demandé de l'indemniser du
1ère chambre
DTA_2001614_20230615
15 juin 2023
Elle soutient que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre
DTA_2101415_20231117
17 novembre 2023
2019 était incomplète ; - l'article 2 de cette convention du 2 mai 2018 méconnaît les dispositions opposables de l'article 12 B du cahier des charges annexé à la convention de concession conclue avec
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2200671_20220812
12 août 2022
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517767_20251203
3 décembre 2025
2ème Chambre
DTA_2202813_20250507
7 mai 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Adequat Ressources ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
5ème Chambre
DTA_2007064_20231103
3 novembre 2023
Sur les moyens d'annulation soulevés : En ce qui concerne les moyens de légalité externe : 8.
DTA_2107151_20230405
5 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 2 novembre 2022, la commune de Talmont Saint Hilaire, représentée par Me de Rugy, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise
DTA_2601474_20260212
12 février 2026
2°) d’annuler l’arrêté du 19 janvier 2026 par lequel le préfet de Vendée l’a assigné à résidence sur le territoire de la commune de Montaigu-Vendée pour une durée de quarante-cinq jours et lui a fait obligation
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2100635_20230817
17 août 2023
Aux termes de l'article R. 611-8-2 du code de justice administrative : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un
4ème Chambre
DTA_1906076_20221028
28 octobre 2022
selon lesquelles les ventes étaient soumises à la taxe sur la valeur ajoutée.
DTA_2201594_20260320
20 mars 2026
Le moyen tiré de la double imposition doit, dès lors, être écarté. Sur la vente de la parcelle AH n° 1450 : 7.
ORTA_2409543_20250217
17 février 2025
Page 14 sur 2237