A..., au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Le moyen tiré de l'incompétence du signataire des arrêtés attaqués doit, dès lors, être écarté. En ce qui concerne les décisions de refus de séjour : 3.

Le moyen tiré de l'incompétence du signataire des arrêtés attaqués doit, dès lors, être écarté. En ce qui concerne les décisions de refus de séjour : 3.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté en litige manque en fait et doit être écarté.

Considérant ce qui suit : 1.

Il suit de là que le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté attaqué manque en fait et ne peut qu'être écarté. 5.

Par suite, le moyen tiré, par voie d'exception, de l'illégalité de cette décision doit être écarté. 13.

du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le maire de Mont-de-Marsan s'est opposé à la déclaration préalable de travaux qu'elle a déposée

Par suite, le moyen tiré de l’incompétence du signataire des décisions attaquées doit être écarté.

l'absence de contrat de travail visé par les autorités compétentes ; - les autres moyens invoqués ne sont pas fondés.

200 euros à son conseil en application du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et, en cas de rejet de sa demande d'aide

Par suite, dans le cas où, après avoir recueilli son avis, l'autorité compétente pour prendre cette décision envisage d'apporter à son projet des modifications qui posent des questions nouvelles, elle

En premier lieu, aux termes des dispositions des articles L. 121-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Exception faite des cas où il est statué sur une demande, les décisions

Dès lors, le moyen tiré de l’incompétence de la signataire de l’arrêté contesté doit être écarté. 4. En deuxième lieu, si M.

C, qui persiste dans ses écritures et soulève un moyen nouveau tiré de la méconnaissance par l'arrêté attaqué de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant.

n'est pas assorti de précisions suffisantes permettant d'en apprécier le bien-fondé et, en tout état de cause, cet examen a été réalisé ; - le moyen tiré de l'incompétence manque en fait.

ou motifs exceptionnels ; en outre, la décision en cause est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.

B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) au retrait du bénéfice de l'aide juridictionnelle accordée à M. B. Elle soutient que les moyens soulevés par M.

B F, représenté par Me Charbonnier, conclut : 1°) à l'appel en la cause de la SAS Bernadet construction ; 2°) au rejet, à titre principal, de l'appel en cause formé à son encontre par la SMABTP, en

Par suite, le moyen tiré de l’incompétence du signataire des décisions contestées doit être écarté.