-1, 212- 1 et suivants, 225-1 et suivants, 461-1, 461-2 et 461-31 du code pénal dont il soutient avoir été victime, en sacrifice pour la science depuis son opération en 1953.

-1 et 212-2 du code de l'accès au travail des étrangers de Saint-Barthélemy.

Elle est dès lors fondée à demander à être déchargée de la somme de 1 212 380 F CFP correspondant aux contributions supplémentaires de taxes d'apprentissage mises à sa charge.

Considérant ce qui suit : 1.

D... ; 2°) de condamner le centre hospitalier Sud Francilien à lui verser l’indemnité forfaitaire de gestion, évaluée à 1 212 euros, prévue par l’article L. 376-1 du code de la sécurité sociale ;

R. 211-1, R. 212-14, R. 212-15, R. 212-16, R. 212-17, R. 212-18, R. 212-19, R. 213-3, R. 213-5, R. 213-6, R. 213-7, R. 213-8, R. 213-10, R. 213-11, R. 213-12, R. 213-13, R. 213-14, R. 213-15, R. 213-16

Cette décision est motivée ». 21.

-1, selon les cas () ".

Considérant ce qui suit : 1.

Il soutient que : - la décision portant refus de délivrance d'une attestation de demande d'asile méconnaît le paragraphe 1 de l'article L. 212-1, dès lors qu'elle ne mentionne pas le prénom, le nom et

-1, L. 212-1 et L. 214-17 du code de l'environnement, et est incompatible avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mai 2025 par lequel le préfet du Nord lui a interdit d’exercer les fonctions mentionnées aux articles L. 212-1, L. 223-1 et L. 322-1 du code

274,73) au titre de ses débours ainsi qu'une somme de 1 212 euros correspondant à l'indemnité forfaitaire de gestion à laquelle elle a droit en application de l'article L. 376-1 du code de la sécurité

fonctions mentionnées aux articles L. 212-1 et L. 223-1 ou L. 322-7 du code du sport ou d’intervenir auprès de mineurs au sein des établissements d’activités physiques et sportives mentionnées à l’article

-1, L. 212-2 et L. 212-9 ou si elle méconnaît les obligations prévues aux articles L. 322-1 et L. 322-2.

des dispositions de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales ; 2°) d'enjoindre au département de l'Yonne d'inscrire à son budget la somme de 1 212 euros, correspondant au

’Or la somme de 1 212 euros au titre de l’indemnité forfaitaire de gestion. 16.

pour la créance correspondant à un indu d'un montant de 1 212 euros au titre de l'aide personnalisée au logement correspondant à la période courant du mois de janvier 2021 au mois de juin 2021 ; 2°

Il soutient que : - l’acte attaqué ne comporte pas de signature ni d’identification de son auteur, en violation de l’article L. 211-1 et de l’article L. 212-2 du code des relations entre le public et

Il y a lieu de condamner l’AP-HP à verser à la CPAM de Paris la somme de 1 212 euros, au titre de l’indemnité forfaitaire de gestion instituée par ces dispositions.