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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2203202_20250107
7 janvier 2025
du 29 novembre 2021, n° 21-617 du 15 décembre 2021 et n° 22-666 du 25 avril 2022 et, d'autre part, sur l'achat spécial de matériaux pour les besoins du lot dont elle était titulaire et nécessaires à la
1ère chambre
DTA_2110116_20231026
26 octobre 2023
A la suite de ce contrôle, l'administration a notamment rejeté la prise en compte, pour la détermination des bases de calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises d'une somme de 941 598
8ème chambre
DTA_1901625_20250624
24 juin 2025
Les travaux ont commencé le 5 novembre 2007 et ont été réceptionnés le 22 septembre 2008.
6ème Chambre
DTA_2216293_20260305
5 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.
DTA_2500286_20260303
3 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2025, Mme E...
2ème chambre
DTA_2200885_20230330
30 mars 2023
Par un arrêté du 28 juin 2017, le maire de la commune de Romainville a déclaré ces deux permis de construire caducs.
12eme chambre
DTA_2305580_20251031
31 octobre 2025
L’intéressée a alors formé un recours gracieux, rejeté le 26 décembre 2018.
CHAMBRE 1
DTA_2303252_20260409
9 avril 2026
2007 et février 2008, si bien que la prescription est nécessairement acquise depuis le 19 juin 2023 ; * n’est pas fondé dès lors qu’elle n’a commis aucune faute, ayant livré des bétons parfaitement
4ème chambre
DTA_2105782_20230504
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 31 octobre 2021, le 24 août 2022 et le 25 décembre 2022, l'association Bien vivre à Villeréal, représentée par Me Poudampa,
3ème chambre
DTA_2200834_20251205
5 décembre 2025
Par une ordonnance du 23 mai 2023, la clôture de l’instruction a été fixée au 23 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2305718_20230719
19 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, la SARL Shellac Sud et M.
DTA_2304348_20251202
2 décembre 2025
Le 14 juin 2022, la société Vignobles Lucien et B...
Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2300144_20230629
29 juin 2023
-1436 du 24 novembre 2009 ; - la délibération n° 482 du 13 juillet 1994 ; - le code de justice administrative.
DTA_2000653_20220726
26 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 3 juin 2022, la commune de Toulon conclut au rejet de la requête.
DTA_2003487_20230713
13 juillet 2023
juin 2007, postérieurement aux opérations de réception du 29 mai 2007 ; - concernant les frais de maîtrise d'œuvre afférents aux travaux de reprises : l'expert, qui a estimé nécessaire l'octroi d'une
DTA_1900771_20230620
20 juin 2023
2019 pour les années 2017 et 2018, et du 23 juin 2020 pour l'année 2019 s'agissant de la taxe sur la valeur ajoutée, son assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée et à l'impôt sur les sociétés,
10ème chambre
DTA_2308776_20250507
7 mai 2025
Par une ordonnance du 25 octobre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 25 novembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
4ème Chambre
DTA_2101773_20221130
30 novembre 2022
maire de Montauban a commis une erreur de droit en fondant l'arrêté litigieux sur des considérations d'aménagement et de régulation économiques, alors que les dispositions du décret n° 2010-720 du 28 juin
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300538_20231208
8 décembre 2023
1940 instituant l'ordre des architectes et réglementant le titre et la profession d'architecte modifiée ; - la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture - le décret 47- 1154 du 25 juin 1947
DTA_2004368_20250109
9 janvier 2025
de son second accident à hauteur de 25 % du 21 mars 2019 au 21 juin 2019, puis à hauteur de 10 % du 21 juin 2019 au 13 mars 2020, date de la consolidation de son état de santé en lien avec cet accident
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