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et tous autres occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique des lieux occupés sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Jussieu, logement n° 429F-3, avenue Albert

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500118_20250129

Administratif

29 janvier 2025

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2505341_20251222

Administratif

22 décembre 2025

condition d’urgence est remplie dès lors qu’après avoir vainement effectué toutes les démarches amiables et les recours hiérarchique possibles, le maintien du refus opposé par le proviseur du lycée Albert

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3ème chambre

DTA_2306314_20260331

Administratif

31 mars 2026

Elle soutient que : - la métropole a commis plusieurs fautes ; d’une part, en l’affectant en qualité d’assistante au sein de la médiathèque Albert Camus ; d’autre part, en ne procédant pas à son reclassement

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Juge unique 3ème chambre

DTA_2003980_20230210

Administratif

10 février 2023

- l'ensemble en litige ne pouvait être assujetti à la taxe foncière sur les propriétés bâties dès lors qu'il ne comporte aucun immeuble, mais seulement des revêtements de surface sur lesquels un Algéco

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2401063_20240318

Administratif

18 mars 2024

D du logement qu'ils occupent au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) situé 24 rue Albert Camus, appartement n° 150, à Lorient (56100) ; 2°) d'autoriser le concours de la force publique

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2501028_20250404

Administratif

4 avril 2025

1°) de leur donner acte de ce que sous les plus expresses réserves, elles ne s'opposent pas à la mesure sollicitée ; 2°) de rendre les opérations d'expertise communes et opposables à la société Alteci

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2201757_20221227

Administratif

27 décembre 2022

représentée par Me Monamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Senlis l'a mise en demeure d'interrompre les travaux au 56 avenue Albert

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2200012_20221020

Administratif

20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2022, l'Etablissement Sylcavest, représenté par Me Philippe Albert, demande au tribunal : - de prononcer la décharge des cotisations

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502617_20250911

Administratif

11 septembre 2025

, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe habitation établie au titre de l'années 2024 s'agissant d'un bien immobilier sis à Cannes (06400), 44, avenue du roi Albert

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2503289_20250905

Administratif

5 septembre 2025

le maire de Jouy-en-Josas a délivré un permis d'aménager à la société par actions simplifiées Tepacter pour la création d'un lotissement comportant cinq lots à bâtir sur une parcelle située 90 rue Albert

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301290_20240215

Administratif

15 février 2024

A B demande au tribunal de prononcer la décharge de l'imposition mise à sa charge au titre de la taxe sur les logements vacants pour l'année 2022 à raison d'un logement situé 21/25, rue Albert Remy à Ris-Orangis

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304964_20230920

Administratif

20 septembre 2023

demande au tribunal d'annuler la décision du 11 juillet 2023 par laquelle la directrice des services de l'éducation nationale a refusé d'affecter son fils A D en classe de terminale STI2D au lycée Albert

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306905_20240119

Administratif

19 janvier 2024

: 1°) prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022 à raison d'un immeuble situé 5-7, avenue Albert

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306934_20240312

Administratif

12 mars 2024

Fauvergue, demande au tribunal de : 1°) prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison d'un immeuble situé 5-7, avenue Albert

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Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2401558_20250619

Administratif

19 juin 2025

de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la SAS SIXBAP de cesser l'occupation illégale et les travaux réalisés sur la parcelle cadastrée n° 472 sise 2 boulevard Albert

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2101100_20230202

Administratif

2 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 23 décembre 2022, la commune de Carpentras, représentée par la SCP Margall d'Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202490_20221117

Administratif

17 novembre 2022

au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l 'année 2021 à raison de trois logements dont il est propriétaire à Albert

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600563_20260310

Administratif

10 mars 2026

traverse l’EPSM de Caen, puis emprunte l’esplanade Chaunu, la rue Boualam, la rue Damozanne, la rue d’Authie, la rue du Chemin Vert et le boulevard Maréchal Juin ; - la branche Beaulieu emprunte l’avenue Albert

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301201_20230215

Administratif

15 février 2023

fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée G n°1227 sise 10 rue Albert

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