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construits, il ressort toutefois du parti pris d'aménagement retenu par les auteurs du PLUI que la nécessité de construire de nouveaux logements n'interdit pas de privilégier l'urbanisation en cœur de bourg

Source officielle

1ère chambre

DTA_2303758_20250506

Administratif

6 mai 2025

Enfin, les hameaux déjà largement urbanisés et situés en continuité immédiate des bourgs ou de quartiers périphériques ont été classés en zone urbaine " U3 ".

Source officielle

1ère chambre

DTA_2303802_20250527

Administratif

27 mai 2025

Cette approche a permis de répondre en priorité aux besoins en logement dans les centres-bourgs et les villes.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2002869_20221027

Administratif

27 octobre 2022

Et aux termes de l'article R. 3353-2 du code de la santé publique : " Le fait pour les débitants de boissons de donner à boire à des gens manifestement ivres ou de les recevoir dans leurs établissements

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2205189_20250123

Administratif

23 janvier 2025

commune des nuisances provoquées par ce plateau surélevé situé devant sa maison, et a demandé son déplacement ou à ce qu'un plan de contournement de la commune par les véhicules lourds en dehors du bourg

Source officielle

3ème chambre

DTA_2403181_20260331

Administratif

31 mars 2026

La décision attaquée énonce ainsi qu’ont été caractérisés des comportements pouvant porter atteinte à la dignité des personnes et que plusieurs agents ont été amenés à consulter des médecins spécialisés

Source officielle

5ème chambre

DTA_2310487_20251031

Administratif

31 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 21 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente ; Mme Jorda, première conseillère ; Mme Le Roux, conseillère.

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6ème Chambre

DTA_2302710_20251021

Administratif

21 octobre 2025

En premier lieu, aux termes de l’article L. 122-5 du code de l’urbanisme : « L'urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations

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2ème Chambre

DTA_2003954_20240327

Administratif

27 mars 2024

alors qu'il n'est pas tenu de formuler un avis spécifique sur chaque observation présentée, il a répondu défavorablement au regard de l'incompatibilité avec le PADD et l'objectif de conforter le centre-bourg

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5ème chambre

DTA_2003984_20231012

Administratif

12 octobre 2023

Gauthier-Ameil, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

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7ème chambre

DTA_2201991_20230127

Administratif

27 janvier 2023

Toutefois, il ressort du jugement du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse du 25 mai 2021 que le divorce a été prononcé aux torts exclusifs de M.

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2ème chambre

DTA_2106304_20230914

Administratif

14 septembre 2023

D'autre part, l'orientation d'aménagement et de programmation n° 2 du plan local d'urbanisme de Saint-Romain-d'Ay a identifié le secteur Ecole dont l'aménagement vise à conforter le centre-bourg, à favoriser

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403186_20240327

Administratif

27 mars 2024

preuve que les travaux réalisés seraient à l'origine des inondations qu'elle subit, mettant en exergue le fait que les constructions dans ce secteur sont réalisées par espalier, de sorte que l'eau est amenée

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CHAMBRE 1

DTA_2300586_20251204

Administratif

4 décembre 2025

produit en août 2022 dans des circonstances identiques au sinistre du 3 juin 2016 ; - elle a dû faire déboucher l’intégralité des canalisations de l’immeuble dont elle est propriétaire compte tenu de la boue

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2ème Chambre

DTA_2200410_20240328

Administratif

28 mars 2024

La société Neo Management, dont le siège social se situe à Petit-Bourg en Guadeloupe, exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2005492_20230627

Administratif

27 juin 2023

Ils peuvent être amenés, à cet effet, à classer en zone naturelle, pour les motifs énoncés à l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme un secteur qu'ils entendent soustraire, pour l'avenir, à l'urbanisation

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1ère Chambre

DTA_2006058_20221213

Administratif

13 décembre 2022

La SCI Vaccaire est propriétaire des deux parcelles cadastrées section BN nos 80 et 81 non bâties et situées dans le secteur du bourg historique de La Rivoire sur le territoire de la commune de Vif.

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2ème Chambre

DTA_2004095_20240527

Administratif

27 mai 2024

Il ressort en outre du règlement graphique que d'autres parcelles ont été choisies dans le chef-lieu de Vanzy, de part et d'autre de la route départementale, pour faire l'objet d'une densification du bourg

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1ère Chambre

DTA_2002405_20221209

Administratif

9 décembre 2022

Ils peuvent être amenés, à cet effet, à modifier le zonage et à classer en zone naturelle, pour les motifs énoncés à l'article R. 151-24 précité, un secteur qu'ils entendent soustraire pour l'avenir à

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