Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2105797_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
valeur locative opéré par l'administration fiscale ; en effet, au titre de l'année 2017, la compagnie a fait l'objet d'un dégrèvement de sa taxe foncière ; au titre de l'année 2018, l'entrepôt en cause
Source officielleMagistrat PATER
DTA_2302814_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Aux termes de l'article 1415 du même code : " La () taxe d'habitation [est] établie pour l'année entière d'après les faits existants au 1er janvier de l'année d'imposition ".
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2103869_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Grasse (06130) au titre des années 2017 à 2020.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101285_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
, enfin de l'indemniser du préjudice né des années de production perdues depuis le 18 mars 2015 sur la base de 2 000 euros par an.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304705_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
", liquide de chauffage destiné à alimenter les chaudières au fioul.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006129_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation primitive de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107803_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
C A, représenté par Me Pignier demande au tribunal : 1°) la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 dans les rôles
Source officielle2ème chambre
DTA_2101113_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Aux termes de l'article premier de l'arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2001639_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
2019 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière d'un montant de 10 807 euros au titre de l'année 2019.
Source officielle2ème chambre
DTA_2502216_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B..., représenté par Me Chaussade, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet du Var a refusé son admission au séjour, l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502937_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Chaussard en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2533620_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
de prescrire une expertise dans le cadre des travaux de restructuration de l’hôpital de l’Hôtel-Dieu au 1, place du parvis de Notre-Dame dans le 4ème arrondissement, qui seront entrepris au début de l’année
Source officielle2ème chambre
DTA_2201076_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Chaussard. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant albanais né le 27 juin 2001, déclare être entré en France le 16 septembre 2018.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2013335_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
sur le revenu global des années suivantes jusqu'à la sixième année inclusivement () I bis.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107350_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
En l'espèce, l'ajout du chauffage central a fait passer la valeur locative 1970 de l'habitation de 348 euros à 384 euros.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107756_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
octobre 2022, Mme C B, représentée par Me Tournoud demande au tribunal : 1°) la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année
Source officielle2ème chambre
DTA_2101977_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
C disposait ainsi d'un délai de recours contentieux ne pouvant excéder une année à compter du 28 mai 2020.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2404088_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Chaussard les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305286_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
par Me Pantel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2022 par lequel le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes a interdit l’utilisation des installations individuelles de chauffage
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301870_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Dès 2019, le département a constaté de nombreuses fuites d'eau de chauffage sur le réseau du bâtiment externat.
Source officiellePage 14 sur 89
CHAUSSADE, Anne, MENII
31/10/2025
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JR NAILS, CHAUSSADE, Anne, MENII
Cession sous acte authentique en date du 14/03/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 5 Rue du Docteur Chaussier 21000 Dijon
08/04/2025
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LE BOUDOIR DES COPINES, CHAUSSADE, Anne, MENII
05/05/2015
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