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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2005378_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
A a été assujetti au titre de l'année 2019. Par suite, les conclusions de M. A tendant à la réduction de cette cotisation sont devenues sans objet.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_1907285_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
C E a été assujetti à la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l'année 2016 dans les rôles de la commune de Balma (Haute-Garonne) par voie de rôle supplémentaire mis en recouvrement au 31
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407102_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B s'est inscrit, au titre de l'année 2020/2021, en deuxième année de licence de sciences humaine et sociale mention psychologie à l'Université de Nîmes, année au terme de laquelle il a été ajourné.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503928_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Elle s’est inscrite l’année suivante, à un Certificat d’Aptitude Professionnel (CAP) d’Assistante technique en milieux familial et collectif qu’elle n’a validé ni cette année, ni l’année suivante, sa moyenne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504105_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Elle s’est inscrite, pour l’année universitaire 2021-2022, en première année de licence Electronique, Energie électrique et Automatique, avant de se réorienter, la même année, en première année de licence
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502288_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Il s’est ensuite réorienté, au titre de l’année 2022-2023, en année propédeutique de sciences, technologies et santé avant de s’inscrire, à deux reprises au titre des années 2023-2024 et 2024-2025, en
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100135_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A D est le propriétaire de deux logements situés aux 36 et 38 avenue d'Ox à Muret (Haute-Garonne) à raison desquels il a été assujetti à la taxe sur les logements vacants au titre de l'année 2020.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100133_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
2020, à raison de ses deux établissements situés à Boulogne-Sur-Gesse (Haute-Garonne) et Cassagnabère-Tournas (Haute-Garonne).
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306438_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par l'arrêté contesté du 17 mars 2023, le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande au motif qu'elle n'a présenté aucune inscription dans un établissement d'enseignement au titre de l'année 2022-2023
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504227_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A..., ressortissant algérien né le 26 septembre 2002 à Rélizane (Algérie), déclare être entré en France au cours de l’année 2024.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502338_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
obtenues sont satisfaisantes au titre de deux premiers trimestres de l’année scolaire 2024-2025.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501472_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
licence en sociologie, dans cette même université, première année de licence I qu’elle n’a pas validée après avoir suivi trois premières années de 2021-2022 à 2023-2024, sa moyenne passant de 1,3/20 à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300282_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
la contribution versée au titre de l'année précédente.
Source officielleJuge social
DTA_2300651_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
DÉCIDE : Article 1er : La décision de la présidente du conseil départemental de Lot-et-Garonne en date du 16 janvier 2023 est annulée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205805_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2022, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200154_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Mme B soutient qu'elle est victime de faits de harcèlement moral depuis l'année 2017 à raison de la répétition de plusieurs comportements fautifs de la communauté de communes Convergence Garonne.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302096_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
de référence, n'excède pas, l'année civile précédente ou la pénultième année : / 1° 176 200 € s'il s'agit d'entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107493_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Si Mme D produit à l'appui de la requête une attestation du 26 décembre 2021, postérieure à la décision attaquée, justifiant de son inscription au titre de l'année universitaire 2021-2022 en première année
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2101126_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
) au titre de l'année 2020, à raison du bien immobilier dont elle est propriétaire, situé 9 rue du Collège dans cette commune.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502659_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme D... a été inscrite, au titre des années universitaires 2022/2023 et 2023/2024, en deuxième année de licence « Science de la vie » parcours « biochimie, biologie
Source officiellePage 14 sur 284