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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 7ème chambre
DTA_2105028_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et quatre mémoires, enregistrés les 29 juin 2021 et 21 mars et 15 avril 2022 et 16 et 26 janvier 2023, ce dernier non communiqué, Mme B, doit être regardée
Source officielle3ème chambre
DTA_1902585_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Il soutient qu'au regard de l'expertise, son infirmité ne s'est pas aggravée.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2207599_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par suite, l'administration fiscale doit être regardée comme établissant suffisamment le caractère délibéré des manquements constatés. 13.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2219916_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024. La rapporteure, B.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2218655_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B... réputé être son gérant, doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 26 août 2022, par laquelle le directeur régional des finances publiques d’Ile-de-France et de Paris
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507769_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Me Arnaud, mandataire liquidateur de la SASU Boulangerie Sirugue, et à la direction départementale des finances publiques de l’Hérault.
Source officielle1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2401610_20250221
21 février 2025
21 février 2025
A, représenté par la SARL Arnaud Avocats Associés, doivent être regardés comme demandant au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2021 par laquelle le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308454_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B doit être regardé comme soulevant le moyen tiré de la méconnaissance du principe d'impartialité. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411116_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Arniaud pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300651_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
chargé de l'immigration, du ministre de l'intérieur et du ministre des affaires étrangères. / () Le ministre chargé de l'asile informe immédiatement le Conseil et la Commission de l'Union européenne de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501128_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur, au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille et au bureau d'aide juridictionnelle.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2412224_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326929_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
B A, à l'association Ariane Falret et au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405391_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208748_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Par un courrier du 23 juin 2009, Mme B... a formulé une demande de validation de ses services de non-titulaire auprès du ministère de l’Education nationale.
Source officielle7ème chambre
DTA_2106754_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré au greffe le 21 février 2022, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2505134_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Copie en sera adressée au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2301340_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Le rapport de Mme Arnaud, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202198_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206940_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
chargé de la sécurité, du ministre chargé de la ville, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget ».
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