de la note blanche du 23 avril 2026 du fait de ses liens avec deux entités syriennes liées au programme de développement de destructions massives par le régime syrien sous la présidence de Bachar Al Assad

D, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me El Assad, représentant le préfet du Pas-de-Calais. Considérant ce qui suit : 1. M.

C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me El Assaad, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête et qui fait valoir

A ; - et Me El Assad, représentant le préfet de l'Essonne, absent, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.

renouvelé après cette date, qui conteste le non-lieu à statuer et qui sollicite la délivrance l'autorisation provisoire de séjour jusqu'au jugement sur son recours ; - et les observations de Me El Assaad

Dellevedove ; - et les observations de Me El Assaad, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête et qui fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas

A ; - et Me El Assaad, du cabinet Actis Avocats, représentant le préfet du Val-de-Marne, absent, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.

A ; - et les observations de Me El Assaad, avocat du préfet de police. Un mémoire produit par le requérant a été enregistré le 2 janvier 2025 à 14h40 et n'a pas été communiqué.

Collen-Renaux, conseiller ; - et les observations de Me El Assaad, représentant le préfet du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.

- les observations de Me El Assad pour le préfet de l'Essonne, qui relève que la requérante a été convoquée le 30 mars 2023 à la préfecture, en l'absence de disponibilités avant cette date.

, que l'arrêté litigieux a été pris en méconnaissance de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - et les observations de Me El Assaad

Duhamel, - et les observations de Me El Assaad, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui a conclu aux mêmes fins que le mémoire en défense, par les mêmes motifs.

et a fait valoir en outre que la requérante n’avait jamais déposé de nouvelle demande de titre de séjour contrairement à ce qu’allègue le préfet du Val-de-Marne ; - et les observations de Me El Assaad

C..., qui a conclu aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me El Assaad, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui a conclu aux mêmes fins que le mémoire en défense

étrangers en France la bloque car elle n’est plus membre de famille de réfugié, qu’elle n’a donc plus de titre de séjour et que la condition d’urgence est satisfaite ; et les observations de Me El Assaad

il maintient l'ensemble de ses conclusions en soulignant l'importance de la demande d'astreinte, et que le doute sérieux ressort clairement des éléments du dossier ; - et les observations de Me El Assaad

précise pas que ce récépissé sera assorti d'une autorisation de travail et qu'il est demandé que l'injonction soit prononcée jusqu'à ce qu'il soit statué au fond ; - et les observations de Me El Assaad

B ; - et les observations de Me El Assad, représentant du préfet du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.

D, - et les observations de Me El Assaad, représentant la préfète du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Do Novo, greffière d'audience, Mme D a lu son rapport et entendu : - Me El Assaad, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut aux mêmes