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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2400687_20240516
16 mai 2024
- et les observations de Me Ben Attia, substituant Me Rannou, qui reprend ses écritures en défense. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400715_20240619
19 juin 2024
Bauzerand, juge des référés ; - les observations de Mme B ; - et les observations de Me Ben Attia, substituant Me Rannou, qui reprend ses écritures en défense. Considérant ce qui suit : 1.
7éme chambre
DTA_2401647_20251204
4 décembre 2025
Mauny La greffière, Signé Attia La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne, en ce qui la concerne ou à tous commissaires
DTA_2403990_20260129
29 janvier 2026
Attia La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2501033_20250731
31 juillet 2025
. ; et les observations de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte qui reprend ses écritures en défense et rappelle qu’il appartient à l’étranger qui souhaite faire renouveler son titre de séjour d’effectuer
DTA_2501441_20250812
12 août 2025
Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Ben Attia, pour le préfet de Mayotte, qui confirme les écritures en défense. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2303498_20230825
25 août 2023
B aux questions du juge des référés, - les observations de Me Ben Attia représentant le préfet de Mayotte qui confirme ses précédentes écritures.
ORTA_2303540_20230831
31 août 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique présenté son rapport, entendu les observations de Me Ratrimoarivony, qui substitue Me Belliard, et celles de Me Ben Attia, avocat du préfet de Mayotte.
ORTA_2303553_20230906
6 septembre 2023
au cours de l'audience et entendu les observations de : - Me Ratrimoarivony, substituant Me Belliard, pour le requérant qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - Me Ben Attia
ORTA_2303574_20230907
7 septembre 2023
A aux questions du juge des référés, - les observations de Me Ben Attia représentant le préfet de Mayotte qui confirme ses précédentes écritures et soutient en outre qu'il n'est pas justifiée d'une situation
ORTA_2303613_20230911
11 septembre 2023
Felsenheld, juge des référés ; - et les observations de Me Ben Attia représentant du préfet de Mayotte. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2303935_20231006
6 octobre 2023
B ; - et les observations de Me Ben Attia représentant du préfet de Mayotte qui conclut au rejet de la requête. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2303988_20231013
13 octobre 2023
référés ; - les observations de Me Belliard, substituant Me Ratrimoarivony, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Ben Attia
ORTA_2304614_20231215
15 décembre 2023
Felsenheld, juge des référés ; - les observations de Me Belliard représentant Mme A qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Ben Attia qui conclut
ORTA_2304615_20231215
Felsenheld, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony représentant le requérant qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que la requête ; - et les observations de Me Ben Attia
ORTA_2304616_20231215
Felsenheld, juge des référés ; - les observations de Me Belliard représentant le requérant qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Ben Attia
ORTA_2304617_20231215
requérante a réalisé toute sa scolarité à Mayotte et qu'elle prévoit de se marier civilement avec un ressortissant français duquel elle est actuellement enceinte ; - et les observations de Me Ben Attia
ORTA_2400816_20240511
11 mai 2024
été entendus au cours de l'audience publique du 7 mai 2024: - le rapport de Mme Hnatkiw, juge des référés ; - les observations de Me Hermand, représentant Mme A B ; - les observations de Me Ben Attia
ORTA_2400832_20240513
13 mai 2024
B ; -les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 1. M.
ORTA_2400839_20240514
14 mai 2024
A B ; - les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte. Considérant ce qui suit : 1. M.
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