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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2504396_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
A C du lieu d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) Aurore Pierre Sémard, situé 1 avenue Pierre Sémard à Ivry-sur-Seine ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504440_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Le président du Tribunal a désigné Mme Aurore Bardet, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 776-1 et R. 776-1 du code de justice administrative dans
Source officielle5ème chambre
DTA_2305169_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025. Le rapporteur, Jean-Luc B...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211582_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
d'accueil en tant que demandeur d'asile et, dans ce cadre, a été admis le 3 février 2021 au centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) de Bourg-la-Reine géré par l'association AURORE
Source officielle5ème chambre
DTA_2203576_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025.
Source officielle5ème chambre
DTA_2204059_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025.
Source officielle1ère chambre
DTA_2110528_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Le rapport de Mme Aurore Perrin, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre, JU
DTA_2100516_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Aurore Perrin, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant du champ d'application
Source officielle1ère chambre
DTA_2008791_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurore Perrin, première conseillère ; - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique.
Source officielle5ème chambre
DTA_2202861_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. Le rapporteur, Jean-Luc B...
Source officielle1ère chambre
DTA_2107163_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurore Perrin, première conseillère ; - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001384_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurore Perrin, première conseillère, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2329716_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
continue de l'intéressée sur le territoire français entre avril 2020 et décembre 2020, il ressort des pièces du dossier que Mme A était hébergée au moins jusqu'au mois de février 2020 par l'association Aurore
Source officielle5ème chambre
DTA_2400036_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025.
Source officielle5ème chambre
DTA_2400090_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 septembre 2025. La rapporteure, Aurore A...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313348_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Mme F réside, depuis le 3 janvier 2022, aux côtés de sa fille et de sa petite fille, au centre d'hébergement d'urgence René Coty de l'association Aurore, dans le 14ème arrondissement de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2418525_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Copie en sera adressée pour information à l'association Aurore (service P.A.A.J.N.A.). Fait à Montreuil, le 14 février 2025. La juge des référés, C.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003571_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
La présidente rapporteure, Anne-Laure T L'assesseur la plus ancienne, Valérie BERTRANDLa greffière, Aurore MARTIN La République mande et ordonne au préfet d'Indre et Loire en ce qui la concerne
Source officielle2ème chambre
DTA_2000224_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La rapporteure, Clotilde A La présidente, Anne-Laure DELAMARRE La greffière, Aurore GOMA-MARTIN La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle2ème chambre
DTA_2101844_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le rapporteur, Jean-Luc JAOSIDY La présidente, Anne Laure DELAMARRE La greffière, Aurore MARTIN La République mande et ordonne au préfet du Cher, en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officiellePage 14 sur 75