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624 résultats pour « Bénédicte Guy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300847_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

B F A, représenté par Me Gueye, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 26 janvier 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509103_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

A..., représenté par Me Gueye, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303108_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Leymarie, - les observations de Me Gueye, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300148_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

A C, représenté par Me Gueye, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 9 janvier 2023 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2212565_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

a refusé de lui accorder le bénéfice du regroupement familial.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2403834_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A..., représentés par Me Gueye, demandent au tribunal : 1°) de les admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite née le 11 mars 2024 par laquelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401840_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024, Mme A E, épouse C, représentée par Me Guy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2304768_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2023, Mme B A, représentée par Me Guy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2023 par laquelle le président

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506474_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

B..., représenté par Me Gueye, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 septembre 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202623_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Sur l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101829_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

le maire de la commune de Lèves, en exécution des termes de la délibération du conseil municipal du 19 décembre 2017, a refusé à Mme B le bénéfice de l'IFSE à taux plein pour la période d'octobre 2018

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2310663_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

B, ressortissant sénégalais, a obtenu le bénéfice du regroupement familial par décision du préfet des Bouches-du-Rhône du 26 janvier 2022 au profit de son épouse alléguée, Mme A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2502030_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

D C, représenté par Me Gueye, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103493_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

D B, représenté par Me Gueye, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 31 mai 2021 par laquelle

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2313079_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

B A, représenté par Me Guler, avocate, doit être regardé comme demandant au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la demande tendant au renouvellement de son titre de séjour,

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201125_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

C F A, représenté par Me Gueye, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_1908324_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

S'agissant du bénéfice des exonérations au titre de l'implantation en zone franche urbaine : 7.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2400338_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 11 septembre 2023, notifiée le 18 décembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104555_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2021, la société par actions simplifiée Méditerranéenne de Gestion Immobilière (SMGI), représentée par Me Guy, doit être regardée comme

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205990_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

D B A, représenté par Me Gueye, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 du préfet de la Haute-Garonne

Source officielle

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Journal officiel
Créations

CARRÉ, Bénédicte, Marie, Guyonne, FRANCOIS

SIREN 108972282Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

30/08/2026

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Créations

BIGO, Guyonne, Marie, Maur, Alix, Bénédicte, MICHAUD

SIREN 937763316Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

03/07/2026

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Radiations

de NOUEL, Sybille, Marie, Bénédicte, GUYON DE MONTLIVAULT

SIREN 902184167Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

15/04/2026

Voir →

Créations

de NOUEL, Sybille, Marie, Bénédicte, GUYON DE MONTLIVAULT

SIREN 902184167GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

17/08/2021

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Ventes et cessions

GUY KAREL, POIRIER, Bénédicte

SIREN 838206449GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

- Acte SSP en date du 03/04/2018 enregistré au SPFE de Vanves 2 le 06/04/2018 - dossier 2018 25684 - référence 2018 A 02575 - délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : 109 rue Pierre Sémard - 92320 Châtillon.

15/04/2018

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