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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2208951_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

BARBERA La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2212667_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

BARBERA La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Magistrat : Mme. KUBOTA - R. 222-13

DTA_2213804_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

BARBERA La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2215995_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

BARBERA La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2215694_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

BARBERA La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2215873_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

BARBERA La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2216270_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

BARBERA La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Magistrat : Mme MARTEL - R. 222-13

DTA_2209072_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

BARBERA L'assesseure la plus ancienne, M. A Le président-rapporteur, M. MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206449_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Ils se sont retrouvés courant février 2020 à Barcelone et à Lyon où chacun a pu se présenter à la famille de son conjoint, Mme C rentrant en Biélorussie le 6 mars 2020.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206484_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

BARBERA La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206657_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

BARBERA La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207085_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

BARBERA La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207580_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

BARBERA La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208113_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

BARBERA La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203017_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

BARBERA La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200257_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

BARBERA La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Magistrat : Mme MARTEL - R. 222-13

DTA_2109223_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

BARBERA La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2111185_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

BARBERA La République mande et ordonne au préfet de la Vendée ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2112088_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

BARBERA La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2112133_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

BARBERA La République mande et ordonne à la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle

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