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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2408000_20250930
30 septembre 2025
D... demeurant 7 rue de la Papaudière à Sainte-Pexine (85320), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de création et de réfection de digues dans les secteurs dits F... » et « La Belle Henriette
DTA_2408001_20250930
A... demeurant 47 Route du Coteau à Pompaire (79200), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de création et de réfection de digues dans les secteurs dits F... » et « La Belle Henriette » à
DTA_2408003_20250930
A... demeurant 4 Rue des Roses à Jaunay-Marigny (86130), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de création et de réfection de digues dans les secteurs dits F... » et « La Belle Henriette
DTA_2408004_20250930
F... demeurant 81 Rue des Carrières à Luçon (85400), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de création et de réfection de digues dans les secteurs dits H... » et « La Belle Henriette » à
DTA_2408005_20250930
C... demeurant Choué à Vivonne (86370), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de création et de réfection de digues dans les secteurs dits F... » et « La Belle Henriette » à La Tranche-sur-Mer
CHAMBRE 1
DTA_2302355_20251218
18 décembre 2025
Par un courrier du 13 mai 2023, l’association Les Pyrénées re-belles a demandé au préfet d’abroger cet arrêté.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500503_20250603
3 juin 2025
ajouter le complément de m3 de charbon actif à l'usine de Belleterre conformément au bon de commande n°1638 du 4 novembre 2024, - transmettre un rétro-planning du renouvellement du charbon actif de Belle-Eau
7ème chambre
DTA_2200054_20230627
27 juin 2023
La SASU Ambulances Belle de Mai demande la décharge de ces impositions. 2.
1re Section - 2e Chambre
DTA_1917626_20230103
3 janvier 2023
BELLE en 2012.
ORTA_2300642_20230613
13 juin 2023
Maître Gladys Démocrite, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au Centre hospitalier de Capesterre Belle-Eau
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302948_20230516
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, la société BELLE AUTO LAVAGE, représenté par Me Nibesse, demande au tribunal d'annuler la décision du 24 février 2023 par laquelle
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401879_20240702
2 juillet 2024
demandent au tribunal : 1°) d'annuler en toute ses dispositions l'arrêté du 9 janvier 2024 n° PC 024 064 23 D0027, délivré par le président de l'EPCI au nom de la communauté de communes Dronne et Belle
DTA_2407995_20250930
C... demeurant 54/7 Rue des Fuschias à Bruxelles (1080 – Belgique), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de création et de réfection de digues dans les secteurs dits I... » et « La Belle
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2203272_20230914
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Le Verger de Belle Terre ", pris en la personne de son syndic en exercice, le
URGENCE- Etrangers
DTA_2302983_20231121
21 novembre 2023
BELLA La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
2ème chambre JU
DTA_2302507_20240712
12 juillet 2024
Par arrêté conjoint du maire de Ouistreham-Riva-Bella et du président du syndicat mixte ouvert ports de Normandie des 7 et 8 août 2023, le stationnement a été interdit sur le parking situé au sud de la
1ère Chambre
DTA_2300643_20250218
18 février 2025
Mme C B est infirmière au sein du centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau, titulaire depuis le 8 juin 2019.
DTA_2300644_20230706
6 juillet 2023
de Capesterre Belle-Eau, une somme de 3 500 euros, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504332_20251016
16 octobre 2025
Il communiquera son rapport à la commune d’Alès et à la SCI Belle Roche 2 CLJ. Avec leur accord, cette notification pourra s’opérer sous forme électronique.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2300113_20230131
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2023 et régularisée le 31 janvier 2023, la commune de Bellac (Haute-Vienne) demande au juge des référés, en application des dispositions
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