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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7éme chambre
DTA_2505368_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2310683_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens soulevés à l'encontre de la décision attaquée, M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2101002_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Il soutient que, pendant l'année 2019, il a travaillé à temps plein en qualité de chauffeur pour une seule société et qu'on lui a dérobé son sac contenant tous ses papiers dans sa camionnette.
Source officielle7éme chambre
DTA_2207137_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., à Me Benoit David, et au garde des sceaux, ministre de la justice. Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2403586_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B... avait seul cette qualité et signait les devis et comptes bancaires de la société.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301639_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Benoit Lemaire.
Source officielle5ème chambre
DTA_2508113_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle5ème chambre
DTA_2505784_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Elle fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2204631_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2605183_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Benoit, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2605294_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Benoit, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400747_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
de travaux déposée par la société Ares en vue de l'installation de clôtures, portails et portillons ; 2°) de mettre à la charge de cette commune une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2512580_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Par une mémoire, enregistré le 15 octobre 2025, la commune d’Oullins-Pierre-Bénite, représentée par la société Vedesi, conclut à l’entière exécution de l’ordonnance du 25 juillet 2025 et à ce qu’une somme
Source officielle4ème Chambre
DTA_2011174_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Elle fait valoir que les moyens soulevés par l'EURL La Haute Chaîne ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005847_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoist ; - les conclusions de M. Huin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7éme chambre
DTA_2503550_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. La demande d’aide juridictionnelle de M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2504631_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2510192_20250804
4 août 2025
4 août 2025
B D, représenté par Me Benoit-Grandière demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle7ème Chambre
DTA_2406338_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B A, représenté par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielle7éme chambre
DTA_2104678_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Par un acte enregistré le 3 janvier 2023, Mme D déclare se désister purement et simplement de sa requête.
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