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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2303185_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2024, le président de la chambre des métiers et de l’artisanat de Bretagne, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005546_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 février 2021, la commune de Laval, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de Mme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007356_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 mars 2021 et le 12 septembre 2023, la commune de Pornichet, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros
Source officielle12eme chambre
DTA_1910555_20240215
15 février 2024
15 février 2024
C B, représenté par Me Bernot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2019 par lequel le maire de La Roche-sur-Yon a refusé de reconnaitre l'imputabilité au service de sa maladie
Source officielle7ème Chambre
DTA_1900634_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Par deux mémoires et une pièce complémentaire enregistrés le 26 novembre 2019, le 21 juin 2022 et le 3 janvier 2023, l'établissement public de santé mentale de la Sarthe, représenté par Me Bernot, conclut
Source officielle6ème Chambre
DTA_1908491_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2020, la commune de E, représentée par Me Bernot, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et, à titre subsidiaire, à son rejet,
Source officielle7ème Chambre
DTA_2007805_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 30 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M.
Source officielle12eme chambre
DTA_1914256_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 3 novembre 2020 et 15 octobre 2021, Laval Agglomération, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509568_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A C, représentés par la SCP Plantard Rochas Rouillier Viry et Roustand Béridot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310410_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Giraud, juge des référés ; - les observations de Me Larre, avocate de Mme B ; - les observations Me Bernot, avocat du Centre hospitalier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004201_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 décembre 2021 et 20 janvier 2023, la commune de Chantepie, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et en outre, à ce qu'une somme de 2 000
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507247_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 septembre 2025, en présence de Mme Berrot-Gay, greffière : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504476_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Berot-Gay La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500307_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Berot-Gay La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500314_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Berot-Gay La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleJuge unique 7
DTA_2304193_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
BEROT-GAY La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504878_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Berot-Gay La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielle7ème Chambre
DTA_2207330_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
BEROT-GAY La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505409_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience publique du 12 novembre 2025 au cours de laquelle, en présence de Mme Berot-Gay, greffière, le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505690_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Berot-Gay, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de Me Ghanassia pour M. C.
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