Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Berry, avocate de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Berry, avocate de M. et Mme G, - et les observations de M. et Mme G.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berry, avocate de M.

A ; - les observations de Me Carraud substituant Me Berry, représentant Mme C. La préfète du Bas-Rhin, régulièrement convoquée, n'était ni présente ni représentée.

A..., représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 janvier 2026 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 1er juin 2023 à 14 heures : - le rapport de Mme Rigaud, juge des référés, - et les observations de Me Berry, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dulmet, présidente, - et les observations de Me Carraud, substituant Berry, avocate de Mme B....

B D et Mme C E, représentés par Me Berry, demandent au juge des référés : 1°) de leur accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions

C, représenté par Me Berry, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision verbale

Gros, magistrat désigné ; - les observations de Me Berry représentant Mme D et M.

E, magistrat-désigné ; - les observations de Me Carraud, substituant Me Berry, représentant M. F. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

n’est pas légalement due alors, d’une part, qu’il ne ressort d’aucun contrat, pourtant réclamé après mesure d’instruction en ce sens, que la résidence administrative de la requérante ait été fixée à Berry-au-Bac

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2023 sous le n° 2302770, Mme A B veuve C, représentée par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par

dispositions de l’article R. 531-1 du code de justice administrative, portant sur les immeubles situés à proximité des travaux de désamiantage et de déconstruction de l’opération du site « Immeubles Poitou et Berry

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Berry, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la préfète du Bas-Rhin, sur le

A..., représentée par Me Berry, demande au tribunal d’annuler la décision du 22 avril 2025 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a prononcé la clôture de l’instruction de sa demande d’admission au séjour

administrative à tiers détenteur émise le 3 février 2023 par le comptable public du centre de gestion comptable de Baugy pour le recouvrement de sommes dues à la communauté de communes Terres du Haut Berry

Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les observations de Me Berry, pour M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2023, Mme A D, représentée par Me Bouillaguet, demande au tribunal : 1°) de condamner le Greta Berry à lui verser la somme de 25 875

A..., représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 29 septembre 2022 par laquelle le