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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2500274_20250122
22 janvier 2025
Sa fille, Mme C E, a sollicité un visa de long séjour au titre de la réunification familiale, qui lui a été refusée par une décision du consulat général de France à Beyrouth en date du 3 juillet 2024 confirmée
8ème chambre
DTA_2211040_20230526
26 mai 2023
décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth
ORTA_2508398_20250801
1 août 2025
décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501316_20250212
12 février 2025
1953 à Tripoli et 20 avril 1958 à Haddadine, entrés en France le 17 septembre 2023 munis d'un visa de long séjour portant la mention " visiteur " délivré par les autorités consulaires françaises à Beyrouth
DTA_2408308_20250102
2 janvier 2025
Alnomairie, entrée en France en dernier lieu le 3 septembre 2023 munie d'un visa de long séjour valant titre de séjour en qualité de famille de français délivré par les autorités consulaires françaises à Beyrouth
ORTA_2301812_20230223
23 février 2023
Mme C A B, ressortissante libanaise né le 5 novembre 1993 à Beyrouth (Liban), entrée en France en 2022 munie d'un visa de long séjour portant la mention " salarié " a entrepris auprès de la préfecture
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2226559_20221223
23 décembre 2022
entré en France en septembre 2020 muni d'un visa long séjour portant la mention " mineur scolarisé " valable jusqu'au 31 juillet 2021, qui lui a été délivré par les autorités consulaires françaises à Beyrouth
ORTA_2312556_20230831
31 août 2023
provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 26 juillet 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Beyrouth
ORTA_2313648_20230920
20 septembre 2023
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 20 février 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Beyrouth
ORTA_2315542_20230706
6 juillet 2023
Mme A B, ressortissante libanaise, est arrivée en France sous couvert d'un visa long séjour temporaire délivré le 27 juillet 2021 à Beyrouth, valable du 17 août 2021 au 17 août 2022, afin d'effectuer une
ORTA_2512175_20250721
21 juillet 2025
Mme A, ressortissante néo-zélandaise née le 1er janvier 1970, a déposé une demande de visa en qualité de travailleuse salariée auprès des autorités consulaires françaises à Beyrouth (Liban), qui l'ont
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2302726_20230710
10 juillet 2023
B A, représenté par la SELAS Minerve Avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
8e Section - MESD
DTA_2537074_20260303
3 mars 2026
Béal, - les observations de Me Minko Mi Nze, représentant M. B... en présence d’un interprète en langue bengalie. L’instruction a été close à l’issue de l’audience.
DTA_2603038_20260303
Béal, - les observations de Me Minko Mi Nze représentant M. B... . L’instruction a été close à l’issue de l’audience.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2500262_20250320
20 mars 2025
B, représenté par Me Minko Mi Nze, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Nord, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer une date de
3e Section - 3e Chambre
DTA_2212694_20230411
11 avril 2023
France, sur le fondement de l'article L. 821-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué le 3 octobre 2021, en provenance de Beyrouth
ORTA_2508614_20250522
22 mai 2025
avril 2025, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours dirigé contre la décision des autorités consulaires à Beyrouth
ORTA_2417531_20241119
19 novembre 2024
janvier 1980 ayant déjà obtenu plusieurs visas depuis le mois de février 2023 et résidé en France d'octobre 2023 à septembre 2024, a une nouvelle fois sollicité de l'autorité consulaire française à Beyrouth
ORTA_2500550_20250122
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté implicitement le recours formé à l'encontre de la décision du 14 octobre 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth
5ème Chambre
DTA_2001178_20240124
24 janvier 2024
Mme C A, ressortissante libanaise née le 1er janvier 1983, a sollicité l'acquisition de la nationalité française auprès du consulat général de France à Beyrouth.
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