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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2204487_20231003
3 octobre 2023
" champagnes en magnum, Ruinart et champagnes assimilés ", si la D fait valoir qu'il y a lieu de retenir un tarif de 280 euros pour le Ruinart brut et le R de Ruinart et de 380 euros pour le Ruinart blanc
1ère chambre
DTA_2208126_20230126
26 janvier 2023
A a eu la possibilité de faire valoir, durant la période d'instruction de sa demande de titre de séjour, tous les arguments susceptibles de faire échec à une éventuelle mesure d'éloignement.
DTA_2006065_20221216
16 décembre 2022
Blanc, président, - Mme Lutz, première conseillère, - Mme Degorce, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022. La rapporteure, signé F.
4ème chambre
DTA_2107123_20230512
12 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - les conclusions de M.
1ère Chambre
DTA_2400346_20250403
3 avril 2025
La SAS Menfenil est la société mère d'un groupe d'intégration fiscale, dont les sociétés filiales sont notamment la SARL Locavet et la SARL Blanc industriel Guyane, qui exercent des activités déclarées
6ème Chambre
DTA_2101889_20230403
3 avril 2023
A durant l'accident était inadaptée aux conditions de la circulation, lesquelles rendaient prévisibles des manœuvres d'autres usagers de la route, et ne lui a pas permis de s'arrêter immédiatement afin
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600195_20260128
28 janvier 2026
soutient qu’elle a pour effet de priver de scolarisation son fils dès lors que la continuité pédagogique n’a pas été assurée par l’établissement, et alors, en outre, qu’il s’agit pour lui de l’année durant
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2407809_20240823
23 août 2024
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 8 août 2024 à 14h45, en présence de Mme Blanc, greffier, M.
3ème Chambre
DTA_2104465_20221005
5 octobre 2022
Blanc, président-rapporteur, - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Reconduite à la frontière
DTA_2402772_20250505
5 mai 2025
A à quitter le territoire français sans délai, fixait le pays de destination et lui interdisait tout retour en France durant un an.
DTA_2202124_20240517
17 mai 2024
apparents (pierre de taille, moellon appareillé, brique pleine jointoyée, colombages, essentages), à défaut, elles devront recevoir un enduit soit teinté dans la masse, soit peint. / L'utilisation du blanc
5ème Chambre
DTA_2004490_20221025
25 octobre 2022
Le 17 janvier 2013, Mme B A alors âgée de 19 ans, a subi une annexectomie droite au centre hospitalier de Périgueux, établissement dans lequel elle s'était rendue à plusieurs reprises durant les neuf mois
DTA_2205731_20220803
3 août 2022
Compte tenu de la période durant laquelle M.
DTA_2300211_20230117
17 janvier 2023
E, né le 10 décembre 1998 à Sidi Ali (Algérie), de nationalité algérienne, déclare être entré sur le territoire français durant l'année 2018.
2ème Chambre
DTA_2006638_20230215
15 février 2023
n'avait aucun lien officiel ou organisationnel avec celui-ci ; les notes de la direction générale de la sécurité intérieure évoquées par le ministre sont postérieures à la décision attaquée et la note blanche
7ème Chambre
DTA_2302068_20260212
12 février 2026
A..., représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l’intérieur sur le recours administratif préalable qu’il a exercé
Juge unique chambre 6
DTA_1804660_20220722
22 juillet 2022
C'est en complément de ses fonctions d'aide-soignante qu'elle assure le lavage et le séchage du linge durant la nuit ; - il peut lui être reproché une insuffisance professionnelle mais pas lui infliger
2ème chambre
DTA_2217692_20240311
11 mars 2024
A B, professeur agrégé de sciences et vie de la Terre affecté au lycée Wolfgang Amadeus Mozart du Blanc-Mesnil, s'est vu appliquer une retenue de quatre trentièmes sur son traitement du mois de juillet
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2325694_20231113
13 novembre 2023
Il ressort des éléments relatés dans la note blanche précise et actualisée datée de janvier 2022 qu'à compter de 2008, M.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504108_20250716
16 juillet 2025
Elle fait valoir que : - l'association Les Papillons Blancs a indiqué que la prise en charge de M.
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