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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204182_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

l'académie de Bordeaux a refusé les vœux d'affectation en classe de première STMG de son fils C E dans cinq établissements de Gironde et l'a affecté dans son lycée d'origine, le lycée Sud Médoc La Boétie

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2501375_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

En ce qui concerne les frais liés au litige : Il y a lieu, sous réserve que Me Bonnet, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2307948_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Perabo Bonnet Pour expédition conforme, La greffière,

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1907726_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Installations techniques, matériels et outillages industriels " sous les intitulés " Génie civil réalisation Navet ", " Fondations combine 1228 ", " Massif pour assise onduleuse ", " Assise et chape BOBST

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509798_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; les observations de Me Perez, avocate de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2500546_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301382_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

Le rapport de Mme Léa Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur la légalité de la décision portant refus d'admission au séjour : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301417_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

Le rapport de Mme Léa Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306028_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les observations de Me Thalinger, avocat de M. B.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305022_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Délibéré après l'audience du 24 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2307746_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104703_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205341_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000523_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103414_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Mme D.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400145_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les observations de Me Kling, avocate de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401438_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Thalinger, avocat de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2403207_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2406665_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, Mme Eymaron, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2407847_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Source officielle

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