CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

52 398 résultats pour « Boriès »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2602854_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Borie Belcour, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504071_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, la société par actions simplifiée Cellnex France, représentée par Me Bon-Julien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300577_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

A D B, représenté par Me Fettler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Guyane du 18 janvier 2023 lui interdisant d'embarquer à bord d'un aéronef pendant cinq jours au départ de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2205159_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

administrative, portant sur l'évaluation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de la maladie professionnelle dont elle est atteinte ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier du Bois

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1903408_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par suite, c'est à bon droit que l'administration fiscale a, en application des dispositions précitées, refusé de lui appliquer l'exonération de cotisation foncière des entreprises.

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2006650_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

C B demande au tribunal de le décharger de la cotisation de taxe d'habitation secondaire maintenue à sa charge au titre de l'année 2018 à raison d'un logement sis 8 rue Langevin à Fontenay-sous-Bois

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2103156_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Si le mobil-home n'est pas directement fixé au sol et fait apparaître des roues sous le bardage en bois qui le relie au sol, son installation, comprenant la terrasse en bois et les escaliers précités,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2305033_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2024, la commune de Saint-Didier-des-Bois et la société Groupama Centre Manche, représentées par Me Vermont, formulent protestations et réserves quant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2309326_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

de Paris prendre un arrêté municipal demandant à la RIVP : 1°) de requérir une expertise afin de déterminer l'origine des fuites de fluides, baisse de pression et dysfonctionnements qui impactent le bon

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2115111_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 28 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bories, présidente, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2413050_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

de l'Etat le versement à Me Borie Belcour de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2501370_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Borie Belcour, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1907382_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Mobilités à lui verser la somme de 64 476 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi en raison des travaux de démolition de la gare SNCF de la place Oissery-Forefry aux Pavillons-sous-Bois

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207103_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

C A porter atteinte aux installations portuaires en démontant le platelage en bois d'un ponton flottant et partir avec des lames de bois emballées dans un taud ; - en conséquence, un procès-verbal de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2302087_20231125

Administratif

25 novembre 2023

25 novembre 2023

A s'est rendu, le 16 novembre 2023, à l'aéroport de Cayenne Félix Eboué afin d'embarquer à bord d'un aéronef à destination de l'aéroport de Paris-Orly.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2604280_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

B... et tous occupants de son chef de la résidence universitaire Pont de Bois, logement 204, bâtiment R, 25/27 rue de Fives à Villeneuve d’Ascq (59650) ; 2°) d’ordonner à M. C...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003141_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il soutient que : - sa requête n'est pas tardive ; - l'arrêté attaqué est illégal dès lors que sa rue comporte deux maisons en bois et plusieurs clôtures en bois et que son projet est conforme à la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201419_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Le paragraphe 160 de la documentation administrative BOI-TVA-DECLA-30-10-10 du 12 septembre 2012 invoqué par la société Sun et Eau Réunion se borne à rappeler les dispositions précitées de l’article 37

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2202603_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Boriès, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300644_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Dès lors, c'est à bon droit que l'administration a infligé la pénalité de 100% en litige. En ce qui concerne l'interprétation administrative de la loi fiscale : 6.

Source officielle

Page 14 sur 2620

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 077 résultats

Journal officiel
Créations

VIDEAU, Jessica, BORIES

SIREN 109633990Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

18/09/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI LA BORIES

SIREN 789897436Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

08/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BORIES SOLAIRE

SIREN 889912556Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

31/08/2026

Voir →

Radiations

BORIES, Bertrand, Pierre-Marie, BORIES

SIREN 107466864Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

31/08/2026

Voir →

Modifications diverses

BORIES CONSTRUCTION & RENOVATION

SIREN 913448833Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

26/08/2026

Voir →