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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2105567_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Bruézière La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104946_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2400857_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP) a refusé de réviser rétroactivement son taux d’incapacité permanente partielle (IPP), en le doublant et tenant compte de 5% à raison de ses brulures

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401457_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Bruézière La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2401605_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Ce récit n'est toutefois assorti d'aucun élément pouvant permettre d'y accorder du crédit, en dehors d'un certificat médical qui constate trois cicatrices pouvant correspondre à des brûlures.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402458_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Bruézière La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2406562_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 juin 2024 et le 3 juillet 2024, la société Appelec Fils, représentée par Me Le Briquir, demande au juge des référés : 1

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2407616_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2434320_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

A a subi de la part de ses agresseurs une amputation des doigts de la main gauche et souffre de brûlures graves au 4ème degré sur les trois quarts du corps ayant occasionné des cicatrices étendues avec

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300313_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

A au sein du service de chirurgie maxillo-faciale et stomatologie au sein du CHU d'Amiens depuis son arrivée en France, que le requérant, victime de graves brûlures dans son enfance, présente d'importantes

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300730_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

violences conjugales dont elle se dit victime depuis son arrivée en France ont entraîné la rupture de la vie commune, a déposé plainte une première fois le 29 décembre 2022 pour des violences et une brûlure

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105327_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

La société Paprec Sud-Ouest exploite un centre de récupération, de tri et de recyclage des déchets sur la commune de Bruguières (Haute-Garonne).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501497_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

C A représentés par Me Brouquières, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 17 juin 2024 par

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307298_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

A, répondant aux questions qui lui ont été posées, qui a précisé être venu en France depuis la Tunisie en passant par l'Italie seulement, et souffrir des conséquences d'une brûlure au niveau du pied droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2305374_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2023, le GIP FCIP DE LILLE, représenté par Me Le Briquir, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société ERM Automatismes

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103530_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Le soluté de perfusion s’est diffusé dans les tissus cutanés (extravasation), occasionnant une brûlure chimique avec aspect nécrotique qui a nécessité le recours à une greffe de peau le 12 décembre 2017

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2508473_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Bruézière La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2508497_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Bruézière La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502868_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501725_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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SELARL VETO-BRUGUIERES

SIREN 879964377Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

08/09/2026

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Dépôts des comptes

LES BRUGUIERES-ARMAND

SIREN 448832113Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

03/09/2026

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Dépôts des comptes

CURIEL BRUGUIERE AVOCATS

SIREN 790865737Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

09/08/2026

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Dépôts des comptes

BRUGUIERES OPTICIENS

SIREN 843395765Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

06/08/2026

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Dépôts des comptes

LA BRUGUIERE DE TORNAC

SIREN 918242223Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

16/07/2026

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