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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602023_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
récépissé l’autorisant à travailler le temps de l’instruction de sa demande dans un délai d’une semaine à compter de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605225_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
retard, de le convoquer dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, afin qu’il puisse procéder à la remise effective de sa carte de résident ; 3°) de condamner
Source officielle2ème chambre
DTA_2203958_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 décembre 2022 et 3 février 2023, Mme B A, représentée par Me Soler, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune d'Avignon
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2012277_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604447_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
récépissé avec autorisation de travail, dans les sept jours suivant la notification de la décision rendue, et d’assortir cette injonction d’une astreinte de 50 euros par jours de retard ; 2°) de condamner
Source officielle2ème chambre
DTA_2200891_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
2022, 13 janvier 2023 et 12 novembre 2024, la société Entreprise Lyonnaise de Travaux Spéciaux (ELTS), représentée par Me Ducrot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203613_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Delacour, M'Hari, Derval pour la société Isère Fibre - Me Guellier, Me Chazaud, MM. Terlin et Godin pour le département de l'Isère.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211899_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905209_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2515763_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Chabauty, magistrat désigné ; les observations de Me Halard, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300299_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er mars 2023 et le 25 septembre 2024, le centre hospitalier Esquirol, représenté par Me Apelbaum, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607124_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
séjour, sous réserve de la complétude du dossier, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir avec astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de condamner
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_1914733_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2210522_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522184_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
convocation aux fins d’enregistrement de sa demande de titre de séjour et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de travail dans l’attente de l’examen de sa demande ; 2°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523103_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
ordonnance, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, de lui délivrer une convocation et une autorisation provisoire de séjour et de travail dans l’attente de l’examen de sa demande ; 2°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605862_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
convocation aux fins d’enregistrement de sa demande d’admission au séjour et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de travail dans l’attente de l’examen de sa demande ; 2°) de condamner
Source officielle2ème Chambre
DTA_2213450_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1912564_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007696_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Chabauty, rapporteur public, - et les observations de Me Chiffert, représentant la SAS Iseult. Considérant ce qui suit : 1.
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