Marc Paganel, président rapporteur, Mme Célino, première conseillère, Mme Barre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2024.

Paganel, président rapporteur, Mme Célino, première conseillère, Mme Barre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2024. Le président-rapporteur, Signé M.

Lemaire, président, - Mme Courtois, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2024. La rapporteure, signé C.

B..., Joseph Abordo, Kwame Adu, Ahmet Celik, Selami Celik, A... B..., Diyar B..., Yusuf B..., E...

Le rapport de Mme Célino, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Au cours de l'audience publique du 26 août 2025, tenue en présence de Mme Celik, greffière d'audience, M. A a lu son rapport et entendu : - les observations de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, magistrate désignée, - les observations de Me Dalil Essakali, représentant M.

Au cours de l’audience publique, Mme Célino : - a présenté son rapport ; - a constaté que M.

Délibéré après l’audience du 9 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Bergerat, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère.

Le rapport de Mme Célino a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Paganel, président, Mme Célino, première conseillère, Mme Barre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024. La rapporteure, Signé C.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, première conseillère, - et les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Célino, première conseillère, - et les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Célino a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Célino a été entendu au cours de l’audience publique.

Délibéré après l’audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Bergerat, première conseillère, -Mme Célino, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 26 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Bergerat, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 6 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Perrine Hamon, présidente, - Mme Célino, première conseillère, - Mme Barre, conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Célik, greffière d'audience : - le rapport de Mme Baux, - les observations de Me Sechi, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, magistrate désignée, - les observations de Me Grzeziczak, représentant M.