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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2201024_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
l'éducation et des enseignements, est consulté sur : 1° Des questions et projets relatifs à l'organisation et au fonctionnement des établissements du premier degré public lorsque des enseignants du CEPF
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201049_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
requérants se prévalent de la violation de l'article UA.I.1.a du règlement du PLUi Bas-Chablais, lequel impose pour toute construction comprenant quatre logements ou plus de prévoir au moins une cave ou un cellier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108076_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
. * Sont qualifiées d’annexes les constructions ayant un caractère accessoire au regard de la destination de la construction principale, tels que garage, abris de jardin, celliers, local technique etc…
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100260_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; / 7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2001798_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Les bâtiments qui servent aux exploitations rurales tels que granges, écuries, greniers, caves, celliers, pressoirs et autres, destinés, soit à loger les bestiaux des fermes et métairies ainsi que le gardien
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903605_20230214
14 février 2023
14 février 2023
En l'espèce, il résulte de l'instruction qu'a été sollicité du préfet des Alpes-Maritimes le concours de la force publique le 29 juin 2018 par la SCP Cellier - Leroy - Libouban - Valiergue puis le 27 septembre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2110902_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Elles comprennent les caves, les sous-sols, les remises, les ateliers, les séchoirs et celliers extérieurs au logement, les resserres, les combles et greniers aménageables, les balcons, les loggias et
Source officielle9ème chambre
DTA_2107864_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Pour la détermination de la pollution annuelle évitée, est pris en compte, s'agissant de l'ouvrage " station d'épuration du cellier gigeannais ", le coefficient d'élimination égal à 1 forfaitairement attribué
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011971_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
au plan local d'urbanisme de la commune de Colombes définit l'annexe comme un " local secondaire à rez-de-chaussée, constituant une dépendance d'un bâtiment principal et à destination de garage, de cellier
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2101833_20250212
12 février 2025
12 février 2025
, porte sur la construction d'une maison individuelle sur un seul niveau comprenant une pièce à vivre avec cuisine ouverte attenante, un sanitaire, un bureau, deux chambres, une salle de bain et un cellier
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2400365_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Les garages, buanderies, caves, greniers, celliers, bûchers et autres éléments de même nature, ainsi que les terrasses et toitures-terrasses accessibles (…) / II. - Parmi les dépendances bâties et les
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400564_20240209
9 février 2024
9 février 2024
*sous contrat de la marine nationale depuis le 28 août 2017 pour une durée de dix ans jusqu'au 27 août 2027, en spécialité " maintenance porteur aéronautique " depuis le 1er avril 2019, affecté au CEPA
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304310_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Les bâtiments qui servent aux exploitations rurales tels que granges, écuries, greniers, caves, celliers, pressoirs et autres, destinés, soit à loger les bestiaux des fermes et métairies ainsi que le gardien
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2100985_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
surface habitable de 70 m² pour 7 à 8 personnes mais comporte deux chambres de 9 m² chacune, une cuisine de 9 m² et un séjour de 19 m² qui constituent les pièces principales ; les annexes regroupent un cellier
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2206314_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Les garages, buanderies, caves, greniers, celliers, bûchers et autres éléments de même nature, ainsi que les terrasses et toitures-terrasses accessibles. () " Aux termes de l'article 324 M de cette annexe
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102144_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
. / Un décret en Conseil d'Etat précise notamment les conditions dans lesquelles peuvent être déduites les surfaces des vides et des trémies, des aires de stationnement, des caves ou celliers, des combles
Source officielle1ère chambre
DTA_2402389_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; / 7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306109_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La pétitionnaire a déposé une nouvelle demande de permis de construire modificatif portant sur le changement d’usage du garage existant transformé en cellier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303556_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A... envers une conseillère d’éducation populaire et de jeunesse (CEPJ), le recteur de l’académie de Rennes a, par un courrier du 30 juin 2022, alerté le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse
Source officielle5ème Chambre
DTA_2212757_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Il indiquait comme adresse le domicile de sa mère adoptive qui se trouvait alors dans la commune du Cellier, en Loire-Atlantique. En avril 2022, la préfecture de ce département a demandé à M.
Source officiellePage 14 sur 20