CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 881 résultats pour « Chaveau »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2107205_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

agricole de la Ferme du Château, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200351_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Le Borgne, représentant la commune de Château-Renault. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401926_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Le château accueille le public et des réceptions notamment pour les mariages et fait également office de gîte.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200768_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

En réponse à cette information, la commune du Château-d'Oléron a présenté des observations le 9 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006301_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Le 4 décembre 2013, la société civile immobilière (SCI) Club du Château a présenté une demande de permis de construire tendant à la restauration, l'amélioration et la faible extension d'un château ayant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200707_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2023, l'EHPAD " Les deux châteaux ", représenté par Me Maury, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000784_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

des parties extérieures du château de Veauce.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2407588_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

d'Ampuis et d'autres liées à la période d'inactivité rendue nécessaire par la décision attaquée ; les préjudices liés à l'interdiction d'usage de la marque " Château d'Ampuis ", du nom du château sous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2201313_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 13 septembre 2022, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n°2201313 présentée par la communauté de communes du Pays de Château-Gontier, prescrit

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102857_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la SC du Château de Plassac ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat Gibelin

DTA_2204953_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 14 décembre 2022, l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301608_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Article 2 : Les conclusions de la commune de Salses-le-Château présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306365_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Il soutient que c'est à tort que l'administration a considéré que la SCI des Châteaux avait agi comme un marchand de biens.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604010_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

C... comme conseiller communautaire de la commune de Saint-Bonnet-le-Château à la communauté d’agglomération Loire Forez Agglomération est annulée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2005619_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Article 2 : Les conclusions du GAEC du château des douves tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2102694_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

Par un acte, enregistré le 5 juillet 2022, la SCI Château de Didonne déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2103445_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2103446_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202395_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'EARL château l'Escarderie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303677_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, la SCI Château de Scopont demande au tribunal d'ouvrir une enquête judiciaire relative aux conditions de réalisation de l'enquête

Source officielle

Page 14 sur 145

← PrécédentSuivant →