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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200024_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 18 mars 2022, l'Etablissement public de santé mentale de la Guadeloupe, représenté par Me Alberte Albina Collidor, conclut au rejet de la requête et de mettre à
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2200362_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
président-directeur général de l'office de tourisme intercommunal de Vittel-Contrexéville a rejeté son recours gracieux contre la décision du 28 septembre 2021 prononçant la rupture de la convention de collaboration
Source officielle12ème Chambre
DTA_2301942_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le maintien en fonctions de l'agent en cause à l'issue de son contrat initial, s'il traduit la commune intention des parties de poursuivre leur collaboration, a seulement pour effet de donner naissance
Source officielleMagistrat Belot
DTA_2200082_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
professionnelle auprès du département des Yvelines, au sein du service social, que la majorité des personnes qu'elle accompagne réside dans ce quartier ou dans celui de Moser, que ce suivi peut être exercé en collaboration
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300706_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La requête a été communiquée à l'établissement public de santé mental de la Guadeloupe, représenté par Me Albina-Collidor, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2219103_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
sollicité du ministre des armées qu'il lui accorde le bénéfice de la protection fonctionnelle pour lui-même et sa famille compte tenu des menaces dont il ferait l'objet en Afghanistan à raison de sa collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405520_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
521-1 du code de justice administrative est remplie, dès lors que la décision attaquée préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à sa situation ; la suspension de son activité obère la collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507416_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B... transmet au tribunal une proposition de médiation avec la région Auvergne-Rhône-Alpes concernant sa demande de requalification de son emploi dans des fonctions de collaboratrice de cabinet.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325802_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
B, collaborateur comptable, a été invité à régulariser la requête dans un délai de quinze jours en justifiant de sa qualité pour représenter la société Nelly 10. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200301_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
procédure un véritable caractère contradictoire ; - le site internet de la direction du travail et de l'emploi de la Nouvelle-Calédonie indique à tort que l'employeur peut se faire assister par des collaborateurs
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2503800_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Pour prendre la décision contestée, la ministre a considéré que Mme B a fait usage de pratiques managériales constitutives de harcèlement moral en traitant de manière différenciée selon les collaborateurs
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302707_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A B conteste les notes que lui a attribuées le jury à l'issue de l'examen des épreuves " U 5 - Gestion de projet " et " U 6- Collaboration à la gestion des ressources humaines " du Brevet de technicien
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2102332_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Toutefois, la circonstance qu'il ait entamé une collaboration avec l'entreprise EDF est sans incidence sur le sens d'une délibération de jury d'examen.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510058_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
la responsabilité de : / 1° L'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, de document d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale, en collaboration
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202171_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il revient à chaque manager de veiller aux conditions de vie professionnelle de chaque collaborateur.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2203496_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme E N'Guetta, représentée par Me Cohadon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel le préfet
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2127059_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
B ou d'une de ses collaboratrices apparaît bien sur les courriers électroniques de convocation à ces comités pour les mois de juin et septembre 2020.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200300_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
procédure un véritable caractère contradictoire ; - le site internet de la direction du travail et de l'emploi de la Nouvelle-Calédonie indique à tort que l'employeur peut se faire assister par des collaborateurs
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200302_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
procédure un véritable caractère contradictoire ; - le site internet de la direction du travail et de l'emploi de la Nouvelle-Calédonie indique à tort que l'employeur peut se faire assister par des collaborateurs
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001146_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
de cabinet qui n'a pas pu exercer ses droits à congés annuels doit être indemnisé ; en l'espèce, ses fonctions de collaborateur de cabinet faisaient intrinsèquement obstacle à ce qu'il puisse exercer
Source officiellePage 14 sur 164