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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600492_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Il n’est pas contesté que le 14 février 2026, à la suite d’un accident de la circulation routière impliquant le conducteur M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511822_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Vu : - les décisions contestées ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102989_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il est constant que la CSS de Tremblay-en-France était, pendant la période où Mme E a développé sa pathologie anxieuse, en sous-effectif.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506595_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
: - la décision contestée est entachée d’erreur quant à son destinataire, dès lors qu’elle vise une entreprise individuelle radiée du registre du commerce et des sociétés depuis le 30 juin 2025, et
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214256_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Toutefois, ses déclarations sont dénuées de tous éléments circonstanciés, il se contente de propos évasifs s'agissant de la description des violences dont il dit avoir été victime et le contexte d'une
Source officielle6ème chambre
DTA_2205802_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par un recours gracieux, en date du 15 février 2022, elle a contesté cette décision. Par une décision expresse en date du 6 avril 2022, le préfet du Val-de-Marne a rejeté son recours gracieux.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201391_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
371-1 du code civil précisées par le code de déontologie des psychologues qu'un suivi psychologique auprès de mineurs requiert, outre le consentement éclairé de la personne, le consentement des détenteurs
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2506931_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B D, représenté par Me Delegiewicz, demande au Tribunal : 1°) d'annuler les décisions contenues dans l'arrêté du 15 mai 2025 par lesquelles le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301934_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Le message de l’ARS précisait en outre que ces signalements comportaient des photographies de la résidente, sans connaissance du consentement préalable de la tutelle. 13.
Source officielle1ère chambre Bis
DTA_2204532_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Il ressort des termes de l'arrêté contesté que le maire de la commune a simplement procédé au retrait de la délégation de M. A, sans aucune précision.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2202198_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
- En ce qui concerne le contenu du contrat : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302731_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Elle soutient que : Sur l'urgence : - la décision contestée la place dans une situation de précarité financière ; en effet, l'arrêt brutal et contraint de son activité entraîne une diminution substantielle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204230_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
{"Le tribunal a rejet\u00e9 la demande de remboursement des primes d'assurance, estimant que les contrats ne pr\u00e9voyaient pas explicitement cette obligation pour la commune.
Résumé IA — à vérifierReconduite à la frontière
DTA_2503397_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Sur l'arrêté contesté : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202167_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
projet pédagogique est la copie d'une plaquette d'un établissement d'enseignement à distance autorisé et qu'il ne comporte pas les éléments essentiels de l'enseignement proposé ; - la décision contestée
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200677_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2202122_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
En ce qui concerne le doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté contesté : 5.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403342_20260205
5 février 2026
5 février 2026
gravité, relatif notamment aux conditions dans lesquelles les parties ont donné leur consentement, il doit écarter le contrat et ne peut régler le litige sur le terrain contractuel. 16.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202824_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vu : - les décisions contestées ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005049_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
En deuxième lieu, pour contester la décision du maire de la commune d'ouvrir le club de plage pour la saison estivale 2020, M.
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