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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501987_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Colin, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506100_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Colin, première conseillère, en application des dispositions des articles L. 921-1 et L. 555-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleDALO Urgences
DTA_2503731_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleDALO Urgences
DTA_2503732_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503926_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Le rapport de Mme Collin a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleDALO Urgences
DTA_2500308_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleDALO Urgences
DTA_2500846_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, - les observations de M. B.
Source officielleDALO Urgences
DTA_2305832_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative Les parties ont été régulièrement averties du jour
Source officielleDALO Urgences
DTA_2505743_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleDALO Urgences
DTA_2505249_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2214777_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Le rapport de Mme Lepetit-Collin a été entendu au cours de l'audience publique du 18 décembre 2023, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2214880_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Colin, rapporteure ; -les observations de Me de Guéroult d'Aublay représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2209464_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 août 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande tendant à substituer à son nom celui de Senga Dupont ou Collin
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504446_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
2025 du maire de Vitry-sur-Seine refusant sa demande de permis de construire pour la création de cinq logements par changement de destination et modification de façades au 33 de la rue Antoine Marie Colin
Source officielle9ème Chambre
DTA_2012283_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Colin, rapporteure, - les observations de Mme Chabrol, rapporteure publique, -et les observations de Me Bouchard représentant
Source officielle9ème Chambre
DTA_2013751_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Colin, - et les conclusions de Mme Chabrol, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_1915649_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Colin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Riedinger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2206092_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleDALO Urgences
DTA_2400766_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente désignée, a été entendu.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2307963_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellePage 14 sur 194