Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2203210_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Cunin, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté n° 2022-038 du 11 mars 2022, par lequel le maire de la commune de Meylan a fait opposition à sa déclaration préalable n° DP 38229
Source officielleChambre 3
DTA_2301137_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Ses éducateurs se sont montrés très élogieux à son égard, notamment à travers le rapport de fin de minorité, où il est décrit comme un jeune curieux, qui a su faire preuve de grandes capacités d'autonomie
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303092_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
bons résultats et les co-responsables de cette licence attestent le 27 avril 2023 qu'il est actuellement 2ième de la promotion sur 11 étudiants, qu'il est un " étudiant sérieux, assidu, intéressé, curieux
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203491_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
déplacée ; - lors de l'ablation du plâtre, le chirurgien évoque une bonne consolidation en bonne position ; - la complication survenue peut correspondre à une fusion osseuse entre le radius et le cubitus
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505888_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
La commission a également considéré que les caractéristiques évoquées, d'une enfant éveillée et curieuse, extrêmement pudique et ayant peur de l'échec, ayant précocement parlé, présentant un éventuel haut
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503586_20250828
28 août 2025
28 août 2025
reconstruire par mimétisme des éléments dégradés lorsque ceux-ci sont indispensables à la solidité du bâtiment, remettre en place des châssis et vantaux en bois pour sécuriser le bâti (et les visiteurs curieux
Source officielleChambre 2
DTA_2101857_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
maladies professionnelles afin que sa pathologie, à savoir une rupture transfixiante de la coiffe des rotateurs affectant son épaule droite, soit reconnue comme maladie professionnelle ; - il est curieux
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2105707_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
La SCI Pagero est propriétaire d'un ensemble immobilier situé au 84-86 avenue Frédéric Chevillon à Plan-de-Cuques pour lequel elle a obtenu, en vue de procéder à sa réhabilitation, un permis de construire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205317_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
déclaré d'utilité publique, au bénéfice du département des Bouches-du-Rhône, la réalisation du boulevard LINEA et a mis en compatibilité les documents d'urbanisme des communes de Marseille, Plan-de-Cuques
Source officielleJuge des référés
DTA_2510031_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B... et « les occupants du terrain sis 200 rue de Paris à Reichstett », représentés par Me Cunin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin
Source officielleUrgences
DTA_2506790_20250614
14 juin 2025
14 juin 2025
B C, représenté par Me Cunin, demande au magistrat désigné d'annuler l'arrêté n° 2025-037 du 10 juin 2025 par lequel le préfet des Yvelines a mis en demeure de quitter les lieux les propriétaires et les
Source officielleJuge des référés
DTA_2505322_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
A D et autres, représentés par Me Cunin, demande au juge des référés : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2025 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne les a mis en demeure de quitter, dans un délai
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204267_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Cunin, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302752_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., représentés par Me Cunin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 mai 2023 par lequel le maire de Mondragon les a mis en demeure de procéder, dans un délai de 10 jours et sous astreinte
Source officielle8ème chambre
DTA_2111178_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
B A, représenté par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 novembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Gignac-la-Nerthe a rejeté sa demande d'abrogation de l'arrêté
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105395_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Cunin, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100409_20230207
7 février 2023
7 février 2023
B, - les conclusions de Mme Achour, rapporteure publique, - les observations de Me Cunin représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203121_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2022, Mme A D, représentée par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 mai 2022 par laquelle
Source officielle4ème chambre
DTA_2106014_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
A, et de Me Cunin, représentant la commune de Saint-Romain-de-Lerps. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103297_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Naillon, - les conclusions de Mme E, - et les observations de Me Cunin , représentant M. D.
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