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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2309802_20260408
8 avril 2026
A..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 octobre 2023 par laquelle le préfet du Nord a refusé de délivrer à la société Art
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2501672_20250331
31 mars 2025
B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Reconduite à la frontière
DTA_2301633_20230426
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2023, Mme B A épouse D, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre
DTA_2402455_20240424
24 avril 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Nadji, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.
DTA_2402498_20240424
DTA_2408219_20240829
29 août 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.
DTA_2410270_20241121
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2024, Mme C B, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
ORTA_2109627_20221006
6 octobre 2022
B A C, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021 par lequel le préfet du Nord a décidé de son transfert aux autorités espagnoles,
DTA_2301224_20230418
18 avril 2023
Hervouet, président du tribunal ; - les observations de Me Roussel, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.
DTA_2302137_20230613
13 juin 2023
Hervouet, président du tribunal ; - les observations de Me Nadji, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2308031_20240123
23 janvier 2024
terrain situé 97 rue Robert Martin à Faremoutiers ; elle a fait appel dans le cadre de cette opération, en qualité d'architecte concepteur et pour assurer la direction des travaux, à la société Alexis Dansette
DTA_2407522_20240805
5 août 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocat de M.
ORTA_2401067_20240320
20 mars 2024
de l'Etat le versement à Me Danset-Vergoten de la somme de 1 000 euros.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508234_20251210
10 décembre 2025
Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2508337_20251212
12 décembre 2025
Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2600131_20260123
23 janvier 2026
DTA_2506158_20250910
10 septembre 2025
Daguerre de Hureaux pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2506325_20250924
24 septembre 2025
DTA_2506603_20250929
29 septembre 2025
Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2506658_20251002
2 octobre 2025
Daguerre de Hureaux pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
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