Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2302474_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me David de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2300781_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Mzevinar Motsikulashvili, Lasha Gogoladze, Khatia Shubitidze, Valerian Jobava, Neli Tatarishvili, Zaza Karbaia, Inga Yalichava, Zurab Maznishvili, Kathia Janjalashvili, Daniel Burkashvili, Danut Stephan, Davit
Source officielle8ème chambre
DTA_2004932_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par une requête, enregistrée sous le n°2004932 le 17 juillet 2020, et un mémoire, enregistré le 7 octobre 2022, qui n'a pas été communiqué, Mme A B, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2406979_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
David, conseiller, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206398_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 27 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente-rapporteure Mme David Brochen, première conseillère, Mme Beauvironnet, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2212609_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500911_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2025, la SAS INSTAR, représentée par Me David et Me Jabakhanji, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision n°2024-1994 du 13
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101082_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2021, et des mémoires enregistrés les 6 septembre 2021 et 13 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me David, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206025_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
A B, représenté par Me David, demande au juge des référés de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle, de suspendre l'exécution de la décision du 22 août 2022 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2406301_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
David Katz, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur l'utilité de la mesure d'expertise : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303574_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
David Hélayel, conseiller, pour statuer sur les requêtes visées à l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304060_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
décision du 14 juin 2022 au terme de laquelle l’inspectrice du travail de Saint-Nazaire a refusé d’autoriser le dépassement de la durée quotidienne de travail de 12 heures pour Messieurs Denis VINCENT, David
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2107467_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B A, représenté par Me Benoit David, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 novembre 2020 par laquelle l'administration pénitentiaire a rejeté sa demande de changement de conseiller pénitentiaire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300062_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 13 juillet 2022 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507950_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
justice administrative, une expertise portant sur la constatation de l'état actuel et à venir des immeubles susceptibles d'être affectés par le projet de démolition de deux maisons situées 62 rue Jean David
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502221_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Une note en délibéré, présentée pour M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507358_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Délibéré après l’audience du 20 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M. Sitbon, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507372_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme David-Brochen ; - et les observations de Me de Roquefeuil, représentant le requérant.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516271_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme David- Brochen, juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523443_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme David- Brochen, juge des référés, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officiellePage 14 sur 311