CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2101221_20221230
30 décembre 2022
La maîtrise d'ouvrage déléguée a été confiée à la société d'économie mixte Amiens Aménagement.
DTA_2101222_20221230
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2407931_20241114
14 novembre 2024
C ; - les observations de Me Vergnon pour la commune de Thonon-les-Bains. Au cours de cette audience, M. A, représentant M.
Reconduite à la frontière
DTA_2311216_20240205
5 février 2024
C B, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2023 par lequel le préfet du Nord
4ème Chambre
DTA_2306513_20250227
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 juillet et le 28 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de
DTA_2205278_20240328
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, Mme C A B, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 25 mars 2022 par lesquelles
DTA_2300915_20230512
12 mai 2023
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, avocate, représentant M.
DTA_2301703_20230512
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, Mme A C, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2306628_20230915
15 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée, - les observations de Me Girsch, substituant Me Vergnole, représentant M.
DTA_2307451_20230918
18 septembre 2023
A B, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 par lequel le
DTA_2304684_20230623
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2023, Mme C B, représentée par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2208910_20230119
19 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, magistrate désignée ; - les observations de Me Vergnole, représentant M.
DTA_2207746_20221122
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2302634_20230517
17 mai 2023
C A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet du Nord
DTA_2302636_20230613
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2302714_20230616
16 juin 2023
Prince A, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions en date du 6 mars 2023 par lesquelles
DTA_2205898_20220831
31 août 2022
E, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le préfet du Nord
DTA_2205899_20220831
Lassaux, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, représentant M.
DTA_2205325_20220729
29 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thielleux, magistrate désignée ; - les observations de Me Vergnole, représentant M.
DTA_2300697_20230512
A B, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions en date du 23 janvier 2023 par lesquelles le
Page 14 sur 140