La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 dans les rôles de la commune de Marseille à raison des droits dont elle disposait sur les stades Vélodrome et Delort

A été entendu, au cours de l'audience publique tenue le 17 juillet 2023 en présence de Mme Ledrin, greffière d'audience : - Mme Delormas, magistrate désignée, qui a présenté son rapport.

Elles soutiennent que : - Mme G B, qui présentait une déformation de la bouche, a été prise en charge une première fois par le CHU du 28 octobre au 4 novembre 2022 ; le 13 novembre 2022, présentant les

les conséquences des désordres affectant le lycée international Nelson Mandela situé à Nantes, 10 rue Pierre Vidal-Naquet, et caractérisés par des infiltrations dans les gymnases et la nef, des déformations

Ils soutiennent que : le lien de causalité direct et certain entre la chute de Mme B... et une déformation de la chaussée située 2 rue du collège technique à Eysines n’est pas établi ; la requérante n

Charpentier, rapporteur public, - et les observations de Me Deloum, représentant la commune de Saint-Cloud. Considérant ce qui suit : 1.

éventuels, tels que débords de toitures et tout ouvrage en saillie, à condition que leur profondeur par rapport à la façade ne dépasse pas 1,00 m, sauf dans le cas d'implantation de la construction en

terme duquel la distance la plus courte entre le bâtiment collectif et la parcelle cadastrée section E n°4216 est de 4.4 mètres au niveau de la façade du bâtiment collectif et de 3 mètres au niveau du débord

La déformation de la cuve de la chambre de vannes du PR 2 a quant à elle été détectée le 7 août 2020 entraînant la mise hors service de celui-ci du 7 au 10 août 2020.

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.  

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

mars 2014 qui ont été levées par décision du maître d'ouvrage du 19 septembre 2014 ; - toutefois, à la fin de l'année 2018, des désordres sont apparus affectant les sols et caractérisés par la déformation

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Vu les autres pièces du dossier.

Pour l'application des règles ci-après, le calcul se fera au nu de la façade, sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels, tels débords de toitures et tout ouvrage en saillie à condition que

A..., représenté par Me Delorme, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision verbale du 2 avril 2025 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé d’enregistrer sa demande d’admission exceptionnelle