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DÉCISION / ECLI
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1re Section - 1re Chambre
DTA_2518847_20260107
7 janvier 2026
D..., représentée par Me Degrâces, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503469_20260123
23 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 novembre 2025 et 23 décembre 2025, la SARL « Bâti Group 43 », représentée par Me Degache, demande au juge des référés, sur
DTA_2503617_20260123
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 décembre 2025 et 23 décembre 2025, la SARL « Bâti Group 63 », représentée par Me Degache, demande au juge des référés, sur
5ème Chambre
DTA_2503926_20251230
30 décembre 2025
B..., représentée par Me Derbali, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 avril 2025 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre
3 ème Chambre
DTA_2502275_20251009
9 octobre 2025
Baude, premier conseiller, et les observations de Me Derbali, substituant Me Niakaté, avocate de Mme B....
POLE URGENCES
DTA_2600941_20260306
6 mars 2026
A..., représenté par Me Derbali, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 février 2026 par lequel le préfet de l’Eure lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505910_20260305
5 mars 2026
Il ne peut, par suite, être fait droit aux conclusions tendant à solliciter de l’expert qu’il détermine la propriété du talus sur lequel était implanté l’arbre qui a été déraciné, dans la nuit du 10 au
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2601343_20260319
19 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience du 16 mars 2026, en présence de Mme His, greffière : - le rapport de Mme Grenier, juge des référés ; - les observations de Me Derbali, substituant Me Niakate,
5ème chambre
DTA_2503607_20260120
20 janvier 2026
démontré qu’elle pourrait bénéficier d’un suivi médical et régulier en Turquie, que son état de santé est précaire et évolutif et que son syndrome anxieux et dépressif est aggravé par la peur du déracinement
2 ème Chambre
DTA_2503899_20260129
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Galle, les observations de Me Derbali, substituant Me Niakate, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
URGENCES JU
DTA_2500364_20250206
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Favre, magistrate désignée ; - les observations de Me Derbali, substituant Me Bidault, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes
Juge Unique 3
DTA_2301168_20230425
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, Mme C A, représentée par Me Sanaë Derbali, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Juge Unique
DTA_2303189_20230809
9 août 2023
Bouvet ; - les observations de Me Derbali, substituant Me Bidault, pour M. E, qui reprend et développe les conclusions et moyens soulevés dans les requêtes ; - les observations de M.
Chambre 3
DTA_2301791_20250505
5 mai 2025
internationale de New-York du 26 janvier 1990 relative aux droits de l'enfant dès lors qu'ils doivent pouvoir accéder aux mêmes services que les autres enfants et poursuivre leur parcours scolaire sans être déracinés
DTA_2400991_20240325
25 mars 2024
Après la présentation du rapport, au cours de l'audience publique du 25 mars 2024 à 9 h 39, ont été entendues les observations de Me Derbali, substituant Me Castor, pour Mme C et M.
DTA_2505351_20251127
27 novembre 2025
Bellec, premier conseiller ; - les observations orales de Me Derbali, substituant Me Niakaté, représentant M. C..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
4ème Chambre
DTA_2207590_20230223
23 février 2023
Si ces enfants sont nés en France, ils sont âgés de 3 et 2 ans et n'ont dès lors pas constitué eux-mêmes en France des liens personnels tels qu'un renvoi en Guinée entraînerait pour eux un déracinement
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508333_20250516
16 mai 2025
logement situé à Nantes et tenant compte des contraintes exprimées lors de l'évaluation initiale et de son premier refus (logement T3 de 52 m2 au rez-de-chaussée d'un immeuble situé dans le quartier Dervallières-Zola
2ème Chambre
DTA_2004468_20230327
27 mars 2023
En outre, il mentionne que " ces arbres ont tous de nombreuses branches mortes ", qu'un " arbre est couché à terre, déracine par un coup de vent selon M.
DTA_1907860_20220824
24 août 2022
B et ont procédé, après ce rassemblement, à diverses destructions et dégradations de bâtiments et d'équipements publics, notamment dans les quartiers du Breil et des Dervallières.
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