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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2109421_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
lequel le maire de la commune de Saint-Martin-de-Queyrières a refusé un permis de construire portant sur la construction d'une maison d'habitation sur une parcelle cadastrée C218, située au lieu-dit Derrière-le-Serre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100512_20240215
15 février 2024
15 février 2024
d'asile peuvent être modifiées, en fonction notamment de la situation de celui-ci ou de son comportement, la circonstance que, postérieurement à l'enregistrement de sa demande, l'examen de celle-ci devienne
Source officielle2ème chambre
DTA_2102342_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A à lui verser la somme de 633 205,47 euros ainsi que la somme de 19 456,51 euros chaque mois à compter de la date de son mémoire et jusqu'à ce que le jugement à intervenir devienne définitif, en raison
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103989_20230214
14 février 2023
14 février 2023
2°) à titre subsidiaire d'annuler ces deux décisions en tant qu'elles refusent de faire droit à sa seconde proposition sollicitant la pose d'un compteur d'eau d'arrosage à l'embranchement situé derrière
Source officielle5ème chambre
DTA_2309349_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Au regard du non-réengagement d’une équipe au sein de cette division, le comité de direction du District a désigné l’équipe « CAP Charenton 2 » pour pallier cette vacance.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407416_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B... ne justifie pas de ressources suffisantes depuis les cinq dernières années, ni des pièces du dossier, que le préfet de la Haute-Garonne n’aurait pas procédé à un examen sérieux et attentif de la situation
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301820_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
La présidente du tribunal administratif a désigné M. Debrion, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2001051_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
La présidente du tribunal a désigné M. Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201538_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Le président du tribunal a désigné M. Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleMagistrat Debrion
DTA_2301425_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Debrion, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat Debrion
DTA_2301426_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Debrion, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2200676_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Debrion a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 2
DTA_2100582_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Debrion, - et les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 1er juillet 2014, M.
Source officielleChambre 2
DTA_2101529_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Debrion, - et les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 2
DTA_2002061_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Enfin, le présent litige n'ayant engendré aucun dépens au sens de l'article R. 761-1 du même code, les conclusions présentées sur ce fondement par le requérant ne peuvent qu'être rejetées.
Source officielleChambre 2
DTA_2100706_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Debrion, - et les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514725_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, la société Eurelec Trading, représentée par Me Laude, Me Boularbah et Me Derenne demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision
Source officielle1ère chambre
DTA_2005478_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
prononçant l'astreinte exigée par l'article L. 481-2 du même code ; - la décision est entachée d'erreurs de fait, l'une tenant au fait que la construction n'est pas nouvelle et préexistait avant qu'il en devienne
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2401237_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
notamment de la main-courante établie par la police municipale d'Epinal que la présence de sept véhicules et quatre caravanes a été constatée les 2 et 3 avril 2024 sur le parc de stationnement situé derrière
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300725_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
du pèlerinage de l'association diocésaine de Bayeux et l'association Sainte-Thérèse déclarent maintenir leur requête le temps que l'arrêté du 23 juin 2023 portant abrogation de l'arrêté en litige devienne
Source officiellePage 14 sur 124