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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2304910_20230505
5 mai 2023
B A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le préfet de l'Essonne
Reconduites à la frontière
DTA_2303598_20230616
16 juin 2023
A C, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a
Reconduite à la frontière
DTA_2209561_20220803
3 août 2022
A C, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le préfet des
DTA_2211800_20221012
12 octobre 2022
B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui
1ère Chambre (J.U)
DTA_2213581_20230706
6 juillet 2023
C A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
7ème Chambre (J.U)
DTA_2215072_20221206
6 décembre 2022
A F B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2022 par lequel le préfet de police
6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2209666_20220707
7 juillet 2022
D C, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à
DTA_2210015_20220825
25 août 2022
C, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise
8ème chambre
DTA_2104163_20220922
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2021, Mme D A épouse C, représentée par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2021 par lequel le préfet
3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2400250_20240215
15 février 2024
C A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le préfet de police
5ème Chambre
DTA_2312970_20251003
3 octobre 2025
C..., représenté par Me Dookhy, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 septembre 2023 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande tendant à la délivrance d’une
1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.
DTA_2314195_20230808
8 août 2023
C A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel le préfet de police l'a
DTA_2317925_20230821
21 août 2023
A D B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel le préfet de police
DTA_2319460_20230921
21 septembre 2023
C B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le préfet de police
1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2308937_20230614
14 juin 2023
E A F A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le préfet de police
DTA_2408373_20251003
C..., représenté par Me Dookhy, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour, née du silence gardé sur cette demande, présentée le 26 octobre
5e Section - 1re Chambre
DTA_2424679_20250213
13 février 2025
A B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2024 par lequel le préfet de police
12ème chambre, éloignement
DTA_2409307_20250205
5 février 2025
B D, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne
DTA_2225353_20230125
25 janvier 2023
B A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet de police
DTA_2225381_20230201
1 février 2023
D E, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet de police
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